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    Finances publiques
    publié le 20/07/2012

    3,60 €

    La notion d'impôt : nature et classifications fiscales

    Document de 8.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Finances publiques niveau Licence sur la notion d'impôt.

    EXTRAIT

    On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la seule forme de P.O. Par ailleurs, la diversité des impôts n'exclut pas que l'on puisse les classer par grandes catégories.

    [...]
    En principe, l'impôt est une prestation sous forme pécuniaire. Il s'oppose donc aux règlements en nature. Il était très utilisé sous l'ancien régime, c'est-à-dire avant la Révolution Française. Il existait par exemple sous la forme de corvées, de livraison de denrées alimentaires, ou encore de fournitures d'armes. L'impôt en nature a été aboli par la loi du 3 frimaire an 7. Il n'a toutefois pas complètement disparu : en effet pendant longtemps, il a été maintenu au niveau de la fiscalité locale. En fait il a continué à exister jusqu'à la loi du 31/12/1973, avec la taxe des prestations vicinales. Cette taxe était recouvrée par les communes, étant destinée à entretenir les chemins de fer. Pour payer cette taxe, les contribuables avaient le choix entre deux solutions : le règlement de la taxe en espèces, ou la libération en nature, par plusieurs journées de travail. Aujourd'hui, l'impôt en nature existe encore, au niveau de la fiscalité de l'État : il demeure présent par la loi du 31/12/1968, avec le système de la dation du paiement : il permet aux héritiers d'une succession d'acquitter leurs droits de succession en remettant des oeuvres d'art à l'État ; ce système a beaucoup été utilisé pour régler des successions célèbres, comme celle des peintres Chagall et Picasso. Cette modalité de règlement présente deux avantages :
    - Pour les héritiers, c'est la possibilité de donner des oeuvres d'art à l'État, au lieu de payer les droits de succession.
    - Pour l'État, c'est l'opportunité d'enrichir son patrimoine national par des oeuvres intéressantes (...)

    PLAN

    I) La nature de l'impôt
    II) Les grandes classifications fiscales

    8.5

    Finances publiques publié le 20/07/2012

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