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    Finances publiques
    publié le 05/05/2010

    5,40 €

    Le rôle du Président de la République et du Premier ministre

    Document de 8 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Finances publiques sur le Le rôle du Président de la République et du Premier ministre. Comment s'organise le rôle du Premier ministre, ainsi que celui du Président de la République quant à l'élaboration du projet de loi de finance dans le contexte de la Vème république ?

    EXTRAIT

    Quel que soit le régime politique, c'est toujours à l'exécutif que revient la préparation du projet de loi de finances, et la France n'enfreint pas ce principe.

    En effet, on parle d'un véritable monopole de l'exécutif dans ce domaine, ceci pouvant se justifier de diverses manières.

    Tout d'abord d'un point de vue textuel, la Constitution du 4 octobre 1958 ne fait aucune mention de proposition de lois. On pourra prendre pour exemple l'article 39 de celle-ci disposant que les projets de loi de finances sont soumis en premier à l'Assemblée nationale (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'encadrement de l'élaboration du projet de loi de finance par le premier ministre: un champ d'intervention réduit pour le président de la république

    A. L'insignifiance du pouvoir budgétaire du chef de l'Etat en opposition avec la consécration par les textes du rôle du premier ministre
    B. Un rôle implicite pour le Président en apparence insignifiant face à une "démonstration de force" du premier ministre en pratique

    II) Le Premier ministre comme intermédiaire des directives du chef de l'Etat, ou une revalorisation du rôle de ce dernier inhérente à la pratique de la Vème République

    A. Renforcement de l'action budgétaire du chef de l'Etat causé par la pratique du régime de la Vème République
    B. La revalorisation du rôle du parlement par la LOLF : une limite au rôle du président de la République quant à la détermination des grandes directives du budget

    Conclusion

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    Finances publiques publié le 05/05/2010

    5,40 €

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