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Cours de finances publiques permettant de comprendre facilement les principes qui entourent cette matière, les différents acteurs, l'élaboration de la LOLF (loi organique de la loi de finance), l'exécution de celle-ci et les...
En observant les transformations de l'Etat aujourd'hui, on peut apercevoir (quelque soient les Etats) que ces transformations se font dans le cadre de la décentralisation (en France) ou autonomie locale (pour l'étranger) qui englobe une autonomie...
Fiches synthétiques de Finances publiques abordant les grands principes du droit budgétaire, les agents d'exécution de la loi de finances, l'exécution de la dépense publique, la Cour des comptes, le trésor public...
Exposé sur l'efficacité du contrôle de la dépense publique, à jour de la LOLF. Ce document répond à la question : "Le contrôle de l'exécution de la dépense publique est-il efficace ?"...
Dissertation portant sur le nouveau contrôle financier et ses objectifs. Le contrôle financier s'est considérablement modernisé pour s'adapter aux nouvelles exigences de la LOLF qui met en place une gestion budgétaire fondée...
Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ». Extrait: Selon les articles 34 et 72 de la Constitution les collectivités...
Cours de finance sur la LOLF. Cette loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 induit une véritable révolution des mécanismes budgétaires de l'Etat. Promulguée en 2001, elle est entrée en vigueur pour le projet de loi de...
Dissertation de finances publiques sur la base d'une citation du doyen Vedel, reprise par Alain Lambert. Dans celle-ci Vedel soulignait les nombreux défauts propres à l'ordonnance de 1959 (conditions de son élaboration, et rôle effacé du Parlement dans...
Exposé récapitulant le détail de toutes les dates (alant de 1997 à 2003) et textes (résumé) concernant la tarification des EHPAD. Fiche idéale pour avoir une vision rapide de cette réforme. Document...
Les pouvoirs budgétaires on toujours été des attributions classiques des parlements dans les régimes parlementaires. En France plus qu'ailleurs, peut-être, à cause de la Déclaration des Droits de l'Homme de...
Fiche de finances publiques consacrée à l'ordonnateur et au comptable public : quelles sont les différentes catégories d'ordonnateurs et de comptables, sur quoi repose le principe de séparation, quelles sont les sanctions...
Exposé format PowerPoint présentant les métiers de contrôleur interne et d'auditeur interne dans le secteur public. Il définit ces deux fonctions et montre les difficultés et les limites de leur mise en place. Idéal pour la réalisation d'une composition...
Cours de finances publiques concernant la procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle. Extrait: Contrairement aux règles d'adoption des lois de finances qui ont été précisées dans une ordonnance puis...
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. L'objet...
Fiche présentant les principes généraux du contrôle budgétaire des collectivités locales. Elle se divise en trois parties (voir le sommaire ci-dessous). Document idéal pour les révisions ou pour réaliser une composition sur le sujet. Fiche technique de 2...
L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les grands principes budgétaires (annualité, spécialité, universalité, équilibre, sincérité) et sa consécration dans la LOLF...
Ce document traite des services financiers des collectivités territoriales à travers l'exemple d'Argenteuil. Il présente l'organisation et le fonctionnement d'un service financier puis il propose des pistes pour déterminer la stratégie financière et les...
Dissertation de Finances publiques ayant pour sujet : le budget résulte-t-il davantage de choix que de contraintes ? Extrait: La notion de budget est au coeur des finances publiques. Il s'agit d'un acte à...
Dans un sens large le Trésor public désigne l'ensemble des services financiers relevant de l'Etat placés sous l'autorité du Ministre des finances et organisés sur une base territoriale. Dans un sens étroit, le Trésor vise l'une des trois grandes directions...
Note de synthèse sur les agences de notation et leur rôle dans le fonctionnement des économies. Comment définir une agence de notation et son mode de fonctionnement ? Quels sont les apports des agences de notation pour les autres...
Guide pratique se proposant de fournir aux élus et aux cadres des collectivités locales marocaines, les outils nécessaires à l'analyse du compte administratif, à la préparation du budget prévisionnel et à...
Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat. Extrait: Ce...
Synthèse de Finances publiques niveau Lycée relative au RSA, autrement dit le Revenu de Solidarité Active. Qu'est-ce que le RSA ? A qui profite-t-il ? Comment est-il financé ? Pourquoi a-t-il créer une polémique...
Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ? Extrait: Le...
Commentaire d'arrêt de la Cour des Comptes, 20 janvier 2005 « Association d'anthropologie appliquée ». Arrêt concernant la gestion de fait qui vient rappeler ce qu'est véritablement un gestionnaire de fait et ainsi souligner l'étendue de sa responsabilité.
Cette fiche de 16 pages reprend l'essentiel du cours sur les finances de l'Union Européenne au programme de la deuxième année de la licence de droit. Elle est rédigée de façon claire, concise et permet ainsi de...
Fiche signalétique sur la LOLF : synthèse des enjeux et analyse à travers la presse de la mise en oeuvre de la LOLF. Extrait: L'équivalence qui est trop souvent faite, de façon caricaturale...
Synthèse définissant avec précision ce qu'il faut entendre par finances publiques à l'heure actuelle, leurs sources, et leur place dans le droit public aujourd'hui. Extrait: L'étymologie...
Annoncée comme un puissant levier de réforme de l'Etat, la nouvelle loi organique doit conduire les administrations à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats : le cadre de gestion qu'elle met en place...
L'impôt sur le revenu est un vieil impôt. Il est à la fois apprécié pour sa progressivité et critiqué pour son inégalité dans son application. Comment améliorer l'efficacité...
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