OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    33

    Finance
    publié le 04/06/2009

    15,00 €

    La transmission d'une exploitation agricole

    Document de 33 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    L'agriculture est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont donc particulièrement importants. Il existe peu de dispositifs d'aides à la transmission des exploitations dans le cadre familial. Notons que loin des idées reçues, ce type de transmission se révèle souvent moins facile que prévu.

    PLAN

    Introduction

    I) La transmission non préparée

    A. L'indivision
    1. Régime légal de l'indivision
    2. Régime conventionnel de l'indivision

    B. L'attribution préférentielle de l'exploitation
    1. Attribution préférentielle en propriété de "type classique"
    2. Attribution préférentielle en vue de constituer un GFA ou GFR
    3. Attribution préférentielle à un indivisaire non exploitant
    4. L'attribution préférentielle en jouissance

    C. Le salaire différé
    1. Les bénéficiaires du salaire différé
    2. Conditions à remplir
    3. Calcul du salaire différé
    4. Paiement du salaire différé

    II) La transmission préparée

    A. La donation
    1. Condition de fond
    2. Condition de forme
    3. Effets de la donation

    B. La donation partage
    1. Condition de validité de la donation partage
    2. Les effets de la donation partage

    C. La mise en société : Le groupement foncier agricole (GFA)
    1. Description
    2. Transmission à titre gratuit des parts du GFA

    III) Fiscalité des successions et des donations

    A. L'assiette
    B. Calcul des droits de mutation à titre gratuit
    1. Abattements
    2. Taux de taxation selon le lien de parenté
    3. Application de la réduction des droits de mutation
    4. Paiement

    Conclusion

    Bibliographie

    AUTRES

    Dans le cas où la donation est envisagée, c'est alors aux frais de succession engendrés qu'il faut penser, ainsi qu'à un maximum d'équité entre l'ensemble de ses héritiers... La transmission doit alors s'accompagner d'une réflexion sur la succession si celle-ci n'est pas déjà engagée. En effet, en préparant sa succession de son vivant, par le biais d'une donation ou d'une donation-partage, l'exploitant diminue de façon importante les frais liés à cette succession. De même, une succession bien préparée permet d'éviter des problèmes ultérieurs entre héritiers, qui bien souvent se soldent par le démantèlement de l'exploitation et la fragilisation de celui ou celle qui a repris l'activité agricole.
    Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une société. Une mise en société permet de regrouper des moyens matériels, financiers et humains. Elle permet aussi de préparer la transmission progressive de l'exploitation : il est plus facile de céder quelques parts que de partager du matériel ou un troupeau.

    Lorsque la succession n'a pu être préparée, le problème qui se pose lors d'une transmission d'exploitation agricole est d'éviter un morcellement entre les divers héritiers. Pour cela, la loi a prévu deux types de mesures qui favorisent la reprise d'une exploitation familiale par un héritier agriculteur qui souhaite poursuivre l'activité agricole : l'attribution préférentielle, le droit au salaire différé.
    Au regard de toutes ces informations, nous pouvons nous demander : quelle est la meilleure solution pour transmettre l'exploitation agricole dans de bonnes conditions ? (...)

    33

    Finance publié le 04/06/2009

    15,00 €

    Recommandations

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Finance

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Cours de finance d'entreprise

      1,80 €

      10

      Finance publié le 11/05/2006

      Descriptif

      La Politique et les Stratégies Financières se retrouvent au carrefour des sciences de gestion et de l’économie. Elles empruntent à l’économie des notions fondamentales telles que la rentabilité, la valeur, le coût et le risque, et à la gestion, les notions ...

    • Critères d'analyse des banquiers pour l'octroi de crédit aux entreprises

      9,00 €

      61

      Finance publié le 24/07/2005

      Descriptif

      Mémoire de fin d'étude proposant tout d'abord une partie théorique sur les différents critères qu'utilise le banquier pour l'octroi de crédit aux entreprises. Il présente dans une seconde partie trois exemples...

    • Bilan comptable, bilan fonctionnel et bilan financier

      3,60 €

      3

      Finance publié le 28/09/2007

      Descriptif

      Remplissez le bilan comptable, Excel vous établit automatiquement le bilan fonctionnel et financier. Il calcule automatiquement le fond de roulement, le besoin en fond de roulement, les ratios (...) N.B.: Document au format ...

    Accès membre

    Auteur du document

    Stéphanie

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier