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    Finance
    publié le 18/08/2006

    5,40 €

    Le squeeze out des actionnaires minoritaires

    Document de 16 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé sur le retrait obligatoire : définition des rôles, des défauts des petits actionnaires afin de présenter le besoin d'une telle procédure, présentation de l'ensemble des dispositions juridiques et des interrogations et problèmes que soulève le retrait obligatoire.

    PLAN

    A. L'exclusion en réponse à une action en dissolution ou pour restructuration
    B. L'exclusion en dehors d'une action en dissolution
    C. Les clauses statutaires d'exclusion
    D. Les conventions extrastatutaires d'exclusion
    E. L'indemnisation de l'actionnaire ou associé exclu

    III) Le retrait obligatoire

    A. Le champ d'application du retrait obligatoire
    B. La procédure de retrait obligatoire
    C. L'indemnisation des actionnaires minoritaires

    IV) Les problèmes et interrogations posés par le retrait obligatoire

    A. Les problèmes juridiques
    B. Les problèmes pratiques

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    Finance publié le 18/08/2006

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