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    Finance
    publié le 19/07/2012

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    Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

    Document de 31 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Mémoire de Financer niveau Master 1 sur les différents aspects de la crise européenne des dettes souveraines d'un point de vue juridique.

    EXTRAIT

    Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui se sont endettés massivement pour faire face à cette débâcle du système financier. Cet effort est devenu très vite insoutenable pour quelques pays qui avaient par le passé déjà bien utilisé le levier de l'endettement pour créer une sorte « d'Etat providence » et doper une croissance sous perfusion d'investissements publics. C'est dans ce contexte particulier qu'est aujourd'hui située la zone euro, zone atypique car elle dispose d'une politique monétaire commune tout en ayant des politiques budgétaires propres à chaque pays. De fait, il est intéressant de voir comment les instances communautaires et les différents Etats membres de la zone euro peuvent agir : dans le respect du droit communautaire et également en fonction de la situation économique et financière des différents pays qui leur est propre. Cette crise qui impacte toute la communauté mais de manière spécifique à chaque pays, devra être en revanche, résolue par une action collective, ce qui annonce dés lors, des divergences au sein de l'Eurozone de par la juxtaposition d'intérêts antinomiques.

    [...] Le traité sur l'Union européenne (TUE), également appelé traité de Maastricht, est constitutif de l'Union européenne. Il définit ses grands objectifs et les trois piliers de son action. Le premier pilier repose sur les communautés européennes, le second sur la politique étrangère et de sécurité commune et enfin le troisième sur la coopération policière et judiciaire en matière pénale. La Banque Centrale européenne (BCE) est créée en 1998, afin d'assurer de manière indépendante la mise en place et la gestion de la future monnaie unique. Les européens décident d'élaborer des critères de convergence afin d'assurer une harmonie lors de la transition vers la monnaie unique. Ces critères sont basés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne pour pouvoir prétendre à intégrer l'Union économique et monétaire européenne.

    [...] L'article 126 du traité de Lisbonne traite quand à lui des déficits publics. En effet, la commission surveille l'évolution des politiques budgétaires et de l'endettement public des Etats membres. Notamment en regardant si les ratios déficit public/PIB et dette publique/PIB ne dépassent pas une valeur de référence. Ces valeurs sont fixées par le protocole de déficit excessif annexé aux traités. Il est de 3% concernant le ratio du déficit et de 60% pour la dette sur le PIB.(...)

    PLAN

    Introduction

    I) Définition et évolution juridique de l'endettement public en France puis en Europe

    A. Définition
    B. Loi « Rothschild » de 1973
    C. Au niveau européen

    II) Origines de la crise des dettes souveraines en Europe : une crise de l'endettement

    A. Crise des subprimes
    B. Contagion : crise financière et économique
    C. Autres origines

    III) Les parties impliquées dans cette crise

    A. La Grèce
    B. Les autres pays européens concernés
    C. Les créanciers de la dette

    IV) Les problèmes juridiques qui découlent de cette crise

    A. Un Etat peut-il faire faillite ?
    B. La notion de défaut
    C. Sortie de l'euro d'un Etat membre
    D. Les moyens d'intervention de la BCE et des pays membres de la zone euro

    Conclusion

    Bibliographie

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