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    Finance
    publié le 02/04/2010

    5,40 €

    Les bases de la fiscalité

    Document de 14 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Finance sur les bases de la fiscalité. Qu'est-ce que la fiscalité ? Qu'est-ce que l'impôt ? Ce cours décrit les caractéristiques des impôts, leur rôle et expose en détail l'IRPP et les BIC.

    EXTRAIT

    Déjà défini dans l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. » L'impôt avait et a toujours une fonction financière pour assurer le financement des dépenses publiques, assurer le fonctionnement régalien de l'état (...)

    PLAN

    I) Introduction

    A. Le rôle de l'impôt
    B. Les grandes classifications de l'impôt
    C. Les sources du droit fiscal
    D. L'organisation de l'administration fiscale

    II) IRPP

    A. Les personnes imposables
    B. Le revenu imposable
    C. Etablissement et paiement de l'impôt

    III) Les BIC

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    Finance publié le 02/04/2010

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