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    Economie
    publié le 10/11/2009

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    La TVA : quels sont ses principes fondamentaux ?

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Gestion des opérations import/export de 2ème année de BTS Commerce international, sur les principes fondamentaux concernant la TVA.

    EXTRAIT

    TVA = Taxe à la Valeur Ajoutée

    Il s'agit d'un impôt indirect (par opposition aux impôts directs comme l'impôt sur le revenu par exemple), qui est supporté intégralement par les consommateurs finaux de biens et services.

    Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l'Etat, mais cette taxe ne constitue pas une charge pour elles (...)

    PLAN

    I) Principes généraux
    II) La TVA dans le monde
    III) Le principe de territorialité
    IV) La TVA à l'importation
    V) La TVA et les achats dans l'UE
    VI) La surveillance de la TVA
    VII) Quelques remarques

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