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    Economie
    publié le 30/10/2009

    1,80 €

    L'impossible harmonisation fiscale en Europe

    Document de 1.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse d'Economie sur l'harmonisation fiscale en Europe.

    EXTRAIT

    Le poids de la fiscalité dans l'UE à 25 en 2003 : 41,5 % du PIB.
    Aux USA en 2002 : 24 % du PIB.
    Au Japon en 2002 : 25,8 % du PIB.

    On explique que l'importance de ce poids traduit le modèle européen d'économie sociale de marché.
    En ce sens, la fiscalité représente un poids considérable or la politique fiscale a toujours été source de conflits entre la commission et les Etats membres, le problème étant de respecter la diversité des structures fiscales nationales, tout en s'orientant vers la voie de l'harmonisation.
    Cette harmonisation se réalise progressivement, concerne la fiscalité indirecte, la coordination entre les administrations fiscales et l'imposition d'épargne (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'harmonisation de la TVA
    II) La fiscalité de l'épargne
    III) Concurrence fiscale sur les sociétés

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    Economie publié le 30/10/2009

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