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    Economie
    publié le 04/03/2010

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    Evolution des politiques agricoles nationales et européennes

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours d'Economie agricole relatant l'évolution des politiques agricoles nationales et européennes de 1945 aux années 2000.

    EXTRAIT

    En 1957, le traité de Rome pose les bases de la Communauté Economique Européenne. Il assigne à la PAC 5 objectifs fondamentaux :

    - Sécurité des approvisionnements
    - Accroître les productivités
    - Stabiliser les marchés
    - Donner un niveau de vie équitable à la population agricole
    - Assurer des prix raisonnables aux consommateurs

    La plupart des pays avaient à cette époque, instauré une politique agricole de type interventionniste pour tenir compte des contraintes liées à l'agriculture (variations du climat, de l'équilibre de l'offre et la demande, des prix, rigidités structurelles...).
    La politique agricole commune a fonctionné quant à elle, depuis sa création sur une politique de marché de soutien de prix.

    En 1958, à la conférence de STRESA (Italie), les principes fondateurs et les grandes orientations de la PAC ont été définies conjointement par les représentants des états membres, de la commission et la profession agricole :

    Les principes fondateurs :
    - L'unité de marché est basée sur la libre circulation des produits agricoles et sur l'unité des prix à l'intérieur des pays de la communauté
    - La préférence communautaire
    - La solidarité financière
    - L'intervention commune sur les marchés
    Les grandes orientations se sont traduites dès 1962 par les premiers règlements de marché (céréales, porcs, volailles).

    A cette époque les coûts de production sont plus élevés au sein de la CEE que dans les autres pays producteurs, cela revient à placer les prix européens au-dessus des prix du marché mondial. Les marchés agricoles vont être unifiés du fait de la suppression des droits de douanes intérieurs et des entraves à la circulation des produits. La définition des prix agricoles sera faite en commun et égalisée avec les prix d'importation par un mécanisme de prélèvements aux exploitations, grâce à des prix administrés, avec recours à des procédures de stockage. Tous les instruments traditionnels d'intervention des Etats sont transposés à l'échelle européenne. Toutefois une période transitoire est décrétée (jusqu'en 1969), afin de permettre aux six pays signataires de prendre si besoin des mesures de sauvegarde.

    L'organisme qui assure le financement de la PAC est le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA). Le FEOGA mène une politique qui s'inscrit à deux niveaux d'importance très inégale. Sa section « orientation » participe au financement de l'amélioration des structures de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles. La section « garantie » finance l'organisation des marchés, les interventions de régulation des cours, les frais de stockage (...)

    PLAN

    - 1945-1962 : les objectifs et les principes
    - 1963-1980 : euphorie de la croissance et régulation financière
    - 1980-1990 : crise et politiques d'ajustement
    - 1990-2000 : de la grande réforme de 1992 à agenda 2000

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