5,40€
Dissertation de Droit commercial niveau Licence étudiant l'apport de la loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) à la protection de l'entrepreneur et de son conjoint... droits sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale (... ) Plan de la dissertation: Introduction I) La protection du patrimoine du commerçant A. La création du patrimoine affecté B. Les effets de la protection de l'entrepreneur II) Une nouvelle sécurité juridique pour le conjoint à...
Droit des affaires publié le 25/01/2012
3,60€
En droit commercial, on constate deux catégories de compte : - Les titres représentatifs d'un droit de propriété : Une action dans le cas où la société dans laquelle nous investissons est une société de capitaux ou de parts sociales...
Comptabilité des sociétés publié le 16/01/2013
3,60€
Dissertation de Droit des affaires niveau Master étudiant la responsabilité environnementale des sociétés mères... Extrait: En droit commercial une société est dite mère quand elle réalise 50% des apports du capital d'une autre société...
Droit des affaires publié le 07/05/2013
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Cours des contrats d'affaires avec les commerçants
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Sommaire: Introduction Section 1 : les actes entre commerçants I) L'application du droit commercial II) La spécificité du droit commercial des contrats A. Souplesse de principe du droit commercial des contrats B. Les contraintes ponctuelles en droit des contrats d'affaires Section 2 : l'acte mixte Cours des contrats d'affaires passés par les commerçants...
Droit des affaires publié le 12/10/2007
La distinction entre activité civile et commerciale
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A. La justice commerciale, juridiction d'exception réservée aux commerçants B. Les règles de droit spécifiques au droit commercial II) Comment distinguer les activités civiles des activités commerciales...
Droit publié le 05/05/2007
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre commerciale du...
5,40€
Dans ce contexte, et dès lors qu'il en vient à un contrôle normatif plus que disciplinaire, traiter de l'évitement intenable du Droit commercial comme technique de l'association semble de rigueur (I), avant d'illustrer son application inévitable comme technique de corporation (II) (... ) Sommaire: Introduction I) L'évitement intenable du Droit commercial comme technique de l'association A. L'impact du Droit commercial sur les associations B. Le spectre des associations sur le Droit commercial II...
Droit des affaires publié le 09/06/2008
Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?
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Extrait: Ce système vise à mélanger magistrats professionnels et commerçants dans les tribunaux de commerce, pour répondre au double besoin du commerce : des juges connaissant à la fois le droit et ayant conscience des exigences et spécificités commerciales (... ) Sommaire: I) Une juridiction d'exception nécessaire A. Des tribunaux qui tiennent compte des spécificités du droit commercial... Qui reposent la question de la légitimité et de l'utilité des tribunaux consulaires Dissertation de Droit...
Droit des affaires publié le 02/10/2008
Il en est ainsi des actes de commerce à titre principal (par la forme et par la nature) et à titre accessoire (a priori civils par nature) (... ) Sommaire: Introduction I) L'application des solutions dualistes A. Les règles du droit commercial B. Les règles du droit civil II) L'application d'une solution unique A. La notion et les différents délais de prescription B. Le délai de prescription en matière d'actes mixtes Synthèse de Droit sur les actes mixtes : solutions uniques et solutions...
Droit (autres) publié le 15/01/2009
Le lien d'obligation : dissertation
3,60€
Dissertation de Droit niveau Licence portant sur le lien d'obligation, vu comme un lien personnel entre un créancier et un débiteur, comme un lien matrimonial et comme une notion coercitive à caractère temporaire... L'obligation au sens spécialisé concerne par exemple le droit commercial, en étant un nom donné au titre représentatif d'un emprunt émis par une société ou une collectivité (... ) Plan de la dissertation: Introduction I) L'obligation, un lien personnel unissant créancier(s) et débiteur(s...
Droit civil publié le 09/03/2009
Les actes de commerce : énumération du Code, systémisations doctrinales, régime...
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Notre droit commercial est en effet le résultat d'une synthèse entre deux conceptions : - conception objective qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux opérations, que la loi ou la jurisprudence réputent commerciales : c'est le droit des actes de commerce...
Droit des affaires publié le 23/06/2009
Max Weber, sociologue ou anti-prophète de la modernité ?
3,60€
Soutient à 25 ans ans une thèse consacrée à l'histoire des sociétés commerciales au Moyen-âge... Professeur d'université, d'abord en droit commercial (cf. sujet de sa thèse), puis en économie politique...
Sociologie publié le 14/10/2009
Rapport de stage thématique : la vente de fonds de commerce
9,00€
Extrait: (... ) La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un dit "le franchiseur" concède à un autre commerçant dit "le franchisé", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur ses bénéfices...
Droit publié le 16/12/2009
L'évolution des critères du contrat administratif
5,40€
Dissertation de Droit administratif sur l'évolution des critères du contrat administratif... Extrait: La théorie du contrat, occupe une place très importante en droit civil, droit commercial ou même en droit du travail...
Droit administratif publié le 25/05/2010
La clause de non-concurrence
5,40€
Elle interdit l'exercice de toute activité professionnelle qui vise à concurrencer l'ancienne entreprise d'un salarié (... ) Plan: I) Généralités à propos de la clause de non-concurrence II) La clause de non-concurrence en droit du travail et en droit commercial III) Les conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence Conclusion Exposé sur les clauses de non-concurrence et conditions de validité : droit du travail et droit commercial...
Droit publié le 15/07/2010
Conduite et présentation d'activités professionnelles : la signature de cession...
1,80€
Fiche de conduite et présentation d'activités professionnelles (CPAP) sur la prise de mandat et la signature de cession de droit au bail commercial... Je convaincs le directeur général de me confier ses produits et conviens avec lui d'un rendez-vous sur place, effectue une visite d'une des deux boutiques et estime le bien selon les critères essentiels. (... ) Sommaire: I) Intitulé II) Objectif III) Missions effectuées IV) Méthodologie V) Résultats Fiche CPAP (conduite et présentation d'activités...
Rapports de stage publié le 26/06/2009
Le droit de l'entreprise
3,60€
Étude du droit et de l'activité économique, de l'entreprise individuelle et de l'activité commerciale... Sommaire: I) Le droit et l'activité économique - Respect des libertés publiques - La notion d'entreprise - L'entreprise commerciale individuelle et l'entreprise commerciale sociétaire II) L'entreprise individuelle et l'activité commerciale - Le concept d'entreprise individuelle - L'entreprise commerciale individuelle - Limites à l'exercice de la profession relatives aux personnes - Limites à l...
Droit du travail publié le 06/05/2007
Le droit du commerce
5,40€
Cours de Droit européen traitant du droit du commerce (environnement commercial et management européen... Les pratiques réglementées Cours sur le droit du commerce : environnement commercial et management européen...
Droit européen publié le 20/01/2009
Exercices de droit : QCM, création d'entreprise, arrêt sur la contrefaçon,...
5,40€
Devoir de Droit civil présentatn des dossiers indépendants sur la création d'entreprise, le local commercial, un QCM, et un arrêt sur la contrefaçon... Elle doit attirer l'attention des passants, donner aux clients l'envie d'entrer et d'acheter... En revanche, son entreprise lui passera des contrats d'entreprise pour qu'elle puisse réaliser la décoration du magasin au moment de Noel et de la période d'été (... ) Sommaire: Introduction I) Devoir A. Cas pratique B. Analyse de document C. Questionnaire II...
Droit civil publié le 12/10/2009
Le silence de la Loi
3,60€
L'inflation législative peut avoir alors comme effet pervers de complexifier le droit, de le rendre inaccessible au profane... Le recours à la loi nouvelle, pour combler le silence de la loi ne doit donc pas être la solution à privilégier sous peine d'entraîner de l'insécurité juridique (... ) Sommaire: Introduction I) Le silence et la loi A. Le recours à une loi nouvelle B. Le recours au juge II) La signification du silence A. En droit civil des contrats B. En droit administratif C. En droit...
Droit (général) publié le 15/11/2007
Dissertation sur la construction sur le terrain d'autrui
3,60€
Le droit d'accession est expressément défini par l'article 546 du Code civil qui dispose « la propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur tout ce qui s'unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement... En second lieu, ces dispositions sont peu appliquées en matière mobilière, car elles sont écartées par certaines règles du droit commercial...
Droit publié le 18/03/2008
Max Weber : le processus de rationalisation des activités sociales
3,60€
Il fait des études de droit, d'économie, de philosophie, de théologie et d'histoire... Il enseignera ensuite le droit commercial à l'Université de Berlin, puis l'économie à Fribourg et à Heidelberg...
Sciences sociales publié le 04/04/2008
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2005 concernant...
5,40€
Extrait: La Chambre commerciale de la Cour de cassation casse et annule, le 15 novembre 2005, l'arrêt du 9 septembre 1997 de la Cour d'appel de Paris, pour les renvoyer finalement devant la Cour d'appel de Versailles... Droit commercial général Conclusion Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2005 relatif aux actes de commerce...
Droit des affaires publié le 09/06/2008
Contrat type de prestation de revente de la solution d'une société (SSII, agence...
5,40€
LA PRESTATION DE REVENTE s'entend sur la vérification par LE PRESTATAIRE des points suivants : - LE CLIENT FINAL exerce une activité domiciliée en France et déclarée au registre du commerce. - LE CLIENT FINAL dispose de tous ses moyens intellectuels au moment de la contractualisation. - Le projet d'activité en ligne du CLIENT FINAL est conforme à la législation française, notamment sur le plan du droit commercial et du droit du travail... Si LE PRESTATAIRE envisage de modifier ses pratiques...
Droit publié le 03/07/2008
L'intérêt de la distinction entre acte de commerce et acte civil
5,40€
Il est important de distinguer acte commercial et acte civil car chacun est régi par des règles pénales différentes et ils peuvent permettre de reconnaître à quelqu'un la qualité de commerçant (... ) Plan de la dissertation: Introduction I) Intérêt pour la conclusion et la preuve des contrats A. Règles de preuves spéciales au droit commercial B. Règles propres à certains contrats commerciaux II) Intérêt pour l'exécution des contrats A. Paiement de la dette commerciale : l'anatocisme B...
Droit des affaires publié le 19/02/2009
Les instruments de paiement dans l'espace UEMOA (Union économique et monétaire...
9,00€
Etude de Droit bancaire sur les instruments de paiement utilisés dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) tels que la lettre de change, le billet à ordre, le chèque etc... Conforment à l'article 4 de l'acte uniforme relatif au Droit commercial général, la lettre de change demeure un acte de commerce par forme... Nature civile ou commerciale du billet à ordre 2...
Droit (autres) publié le 09/07/2009
Commentaire d'arrêt du 29 mai 2008 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5,40€
Extrait: De nombreux litiges naissent à l'occasion de transactions commerciales, notamment lorsque les parties n'exécutent pas leurs engagements comme l'illustre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 29 mai 2008... droit commercial, article L. 123-23, etc...
Droit publié le 06/08/2009
Le fonds de commerce : périmètre et modes d'exploitation
3,60€
La clientèle doit être commerciale et/ou artisanale 3... Cessation du contrat de location-gérance Cours de Droit sur le fonds de commerce en matière de droit commercial : périmètre, modes d'exploitation, notion de clientèle, etc...
Droit (général) publié le 05/08/2009
Les professionnels de la vie des affaires et les commerçants
3,60€
commerciale qui confère le statut de commerçant (... ) Sommaire: Introduction I) La qualité de commerçant A. Nature de l'activité B. Caractère de l'activité II) Les activités commerciales A. Les actes de commerce par nature B. Les actes de commerce par accessoire C. L'acte mixte D. Les activités interdites ou contrôlées III) Le statut personnel du commerçant A. Activité commerciale et incapacité B. Activité commerciale et mariage C. Activité commerciale et pacs D. Activité commerciale et activité...
Droit (général) publié le 23/02/2010
La preuve des actes et faits juridiques
1,80€
En droit commercial Cours de Droit sur la preuve des actes et des faits juridiques...
Droit publié le 18/01/2011
L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne
9,00€
Cours de Droit niveau Licence sur les institutions judiciaires visant à présenter et à expliquer les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre judiciaire français... Ceci se fera bien entendu en fonction du Droit civil, du Droit rural, du Droit commercial etc... Tout d'abord, il doit savoir à quel ordre l'affaire doit être soumise, puis dans cet ordre, quelle est la juridiction à saisir...
Droit civil publié le 20/07/2011
