3,60€
D'autre part, le contrat doit être conclu à distance. (... ) Sommaire: Introduction I) Les droits d'informations des consommateurs relatifs à l'offre de vente à distance A. L'obligation pour les professionnels de fournir une information préalable au consommateur B. Le cas des informations postérieures à la commande II) Les obligations du professionnel A. L'exécution de la commande B. La responsabilité du professionnel Synthèse avec un plan détaillé sur la vente à distance en matière de droit de...
Droit (autres) publié le 25/03/2008
5,40€
Exposé de Droit définissant le risque bancaire et les techniques de recouvrement... Le risque de marché lui existe dés qu'un portefeuille est exposé aux fluctuations de paramètres marchés, il englobe non exhaustivement, le risque de taux, de prix des matières première du cours des actions, obligations (... ) Sommaire: I) Le risque de crédit A. Les risques liés aux relations des banques avec les entreprises et les particuliers B. Les risques liés à la pratique commerciale de la banque II) Les moyens d...
Droit des affaires publié le 27/03/2008
3,60€
Les consommateurs ne peuvent être laissé manipulés par les commerciaux... Nous verrons donc d'où provient le droit qui vise à la protection du consommateur, comment est-il apparu dans les pays qui constitue l'Europe et à quel stade en sont-ils... Mais le droit Européen est-il très efficace quand à la protection du consommateur...
Droit européen publié le 09/04/2008
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Les échanges favorisent-ils la paix entre les hommes ?
3,60€
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Les notions étudiées ici sont l'histoire, les échanges, la société, le droit et la justice... Les échanges et les traités commerciaux ont permis une entente entre les peuples, de telle sorte qu'aucune guerre n'a eu lieu depuis...
Philosophie publié le 28/04/2008
Fiches d'arrêt sur la responsabilité délictuelle : le dommage
3,60€
Fiches d'arrêt sur le droit de la responsabilité civile délictuelle dont le thème est le dommage... la société Manoukian a appris le 10 novembre que les consorts X ont consenti à la société Les Complices une promesse de cession des actions de la société Stuck (... ) Sommaire: - Chambre commerciale de la cour de cassation du 26 Novembre 2003 - Chambre civile de la cour de cassation du 24 Janvier 2002 - 2eme chambre civile de la cour de cassation du 19 juin 2003 - 2eme chambre civile de la cour de...
Droit civil publié le 28/04/2008
Fiches d'arrêts sur la responsabilité du fait personnel
1,80€
La cour d'appel de Paris, le 19 janvier 2005 a fait droit à la demande de la société Boot shop... Mais, ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel (... ) Sommaire: - Cour de cassation, Assemblée plénière 6 octobre 2006 - Cour de cassation, chambre civile 25 Janvier 2007 - chambre commerciale de la cour de cassation du 12 mai 2004 - 2eme chambre civile de la cour de cassation du...
Droit civil publié le 28/04/2008
Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions
5,40€
Les juridictions internationales : cour européenne des droits de l'homme et la cour de justice des communautés européennes et son tribunal de première instance (... ) Sommaire: Introduction au cours A. La notion de justice B. La notion d'institutions judiciaires PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE Chapitre I : Le pouvoir de juger Section 1 : la justice, pouvoir indépendant A. La justice dans ses rapports avec le pouvoir législatif B... commerciales et sociales Section 1 : Les juridictions de première...
Droit publié le 13/05/2008
Les règles communes aux différentes formes sociales
3,60€
Cours de Droit consacré aux règles essentielles communes aux différentes formes sociales... On ne peut abandonner cette organisation à la simple volonté des associés et c'est la loi qui doit la prendre en charge en proposant une palette de sociétés (... ) Sommaire: I) La diversité des sociétés commerciales A. L'importance de l'autonomie de la volonté dans les formes sociales B. L'importance respective de la personne et du capital dans les formes sociales 1... L'agencement d'organes de gestion, de...
Droit publié le 23/05/2008
Le régime des obligations
12,30€
doit exécuter une prestation envers le créancier A. Les prestations en nature B. Les prestations monétaires III) Le créancier peut exiger du débiteur l'exécution de la prestation Chapitre 1 : L'exécution forcée de l'obligation I) La cible, les biens du débiteur A. Le droit de gage général du créancier B. Les mesures conservatoires II) Les conditions pour atteindre les biens du débiteur A. La créance B. La possession d'un titre exécutoire C. La mise en demeure du débiteur III) Les moyens d...
Droit civil publié le 22/05/2008
Commentaire d'arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation du 23...
5,40€
Les magistrats ont dû se prononcer sur le problème de droit suivant à savoir : quels sont les effets de la résolution de la vente sur le contrat de crédit-bail... Par son arrêt de principe, la Cour de cassation en chambre mixte vient mettre fin à l'opposition ente la chambre commerciale et la chambre civile affirmant que : la résolution du contrat de vente entraîne nécessairement la résiliation du contrat de crédit bail, sous réserve de l'application de clauses ayant pour objet de régler les...
Droit civil publié le 11/06/2008
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2007 concernant la...
5,40€
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la chambre commerciale du 23 janvier 2007, pourvoi n° 05-14036... Extrait: La théorie de la conversion par réduction est largement admise par la doctrine en droit français... C'est ce qui a été admis dans un arrêt récent de la Cour de cassation rendu par la chambre commerciale le 23 janvier 2007...
Droit civil publié le 11/06/2008
La suppression du comité d'entreprise (CE)
5,40€
Exposé de Droit concernant la suppression du comité d'entreprise... L'article L 431-1 dispose que « des comités d'entreprise sont constitués dans toutes les entreprises industrielles et commerciales, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale, à l'exception de ceux qui ont le caractère d'établissement public administratif, et les associations quels que soient leurs...
Droit du travail publié le 11/06/2008
TVA régime simplifié CA12 et acomptes de TVA
3,60€
Quelles sont les entreprises soumises de plein droit à ce régime... Extrait: Les entreprises soumises de plein droit au régime simplifié ont la possibilité de renoncer à ce régime uniquement pour la TVA, en optant pour le régime du mini réel... Leur résultat imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sera déterminé selon les modalités du régime simplifié...
Droit fiscal publié le 19/06/2008
Commentaire de l'arrêt du 4 juillet 1989 : les contrats de vente et d'entreprise...
3,60€
C'est notamment par cet arrêt de la Chambre commerciale rendu le 4 juillet 1989 que la jurisprudence approfondie la distinction entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise... De plus, la société cliente avait défini les conditions de fonctionnement de l'installation et les objectifs à atteindre, elle se réservait également le droit de faire procéder à des contrôles divers sur ceux-ci...
Droit civil publié le 24/06/2008
Détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur...
15,00€
Exposé de Droit international relatif à la détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet... Ces pratiques commerciales quelques peu nouvelles présentent bien des avantages, mais d'un point de vue juridique, il est évident que cela multiplient les risques de conflit de loi... A. Des droits nationaux érigeant des lois impératives de plus en plus protectrices pour le consommateur 1...
Droit international publié le 07/07/2008
Cas pratique sur l'abus de confiance
3,60€
Cas pratique de droit traitant de l'abus de confiance... Extrait: Yohann et Kévin sont engagés pour le poste de commerciaux dans la société Kyoba, les deux employés ont pour mission de faire du porte à porte pour vendre des objets de décoration à un prix laissé à l'appréciation de l'acheteur mais celui-ci ne doit pas descendre en dessous d'un prix plancher...
Droit pénal publié le 03/07/2008
La législation française pour l'organisation de jeux concours sur Internet
5,40€
Il existe en droit 2 catégories de jeux, les loteries et les concours avec des régimes juridiques très différents... Il peut être lié à une obligation d'achat, mais alors aucune question ne doit être soumis au hasard (même subsidiaire... VI) La question de l'interdiction de lier la participation au jeu concours à l'achat en ligne VII) La question de l'inscription des participants en opt in et du recueil de leurs consentements préalable pour des sollicitations commerciales VIII) L'intervention d'un...
Droit publié le 03/07/2008
Conditions générales de vente types à jour de la loi Chatel
5,40€
X se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site... Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur (... ) Sommaire: Article 1 : parties Article 2 : champ d'application Article 3 : caractéristiques des biens proposés Article 4 : prix Article 5 : commande Article 6 : modalités paiement Article 7...
Droit publié le 03/07/2008
L'exploitation injustifiée de la renommée de la marque
5,40€
Elle ne frappe pas simplement le droit de la propriété intellectuelle, mais de nombreuses autres branches du droit, comme les droits de la personne...
Droit publié le 25/07/2008
Les PME/PMI et le commerce électronique
9,00€
A partir de ces faits, une question cruciale se pose : Le commerce électronique serait-il la condition sine qua non aux PME/PMI pour rester compétitives et ajouter de la valeur dans leurs relations commerciales... C. Quelles informations doit fournir le professionnel... D. Qu'est-ce que le droit de rétraction...
Marketing publié le 08/07/2008
Les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession...
5,40€
Cours de Droit (bac +3) relatif aux principaux accords interentreprises qui existent... Extrait: Les accords interentreprises sont la plupart du temps des contrats commerciaux de distribution, c'est-à-dire des contrats qui ont pour objet de fixer les relations entre le fournisseur et le détaillant quant aux ventes à intervenir et quant aux obligations annexes des deux parties... L'avantage pour le concessionnaire consiste à pouvoir bénéficier des aides matérielles, techniques et publicitaires du...
Droit des affaires publié le 29/07/2008
Dans quelle mesure le permanent d'une agence de travail temporaire contribue-t-il...
9,00€
J'ai pu approfondir mes connaissances en économie et étudier de nouveaux domaines tels que le droit, la sociologie, la gestion et le management... J'ai assimilé des connaissances théoriques et concrètes en gestion administrative, financière et commerciale...
Ressources humaines publié le 11/09/2008
L'organisation judiciaire en France
3,60€
l'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers ou entre entreprises (par exemple litiges commerciaux, familiaux... Si une affaire ne se place pas clairement dans l'un des deux ordres, le Tribunal des conflits détermine la juridiction, c'est-à-dire l'ordre, qui va juger l'affaire (... ) Sommaire: I) Tribunaux et juridiction A. Ordre judiciaire, ordre administratif B. Le double degré de juridiction II) Le personnel judiciaire A. Les magistrats B. Les avocats C. Les auxiliaires de justice III...
Droit publié le 01/10/2008
L'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles : Generalités...
5,40€
Cours de Droit fiscal sur la mise en place de l'impôt sur le revenu dans le cadre des entreprises individuelles... Donc si une activité est considérée comme commerciale ou industrielle par le code du commerce, ses revenus s'apparentent à la catégorie des BIC... Les limites du principe Conclusion Cours de Droit fiscal sur l'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles...
Droit fiscal publié le 10/10/2008
La société en nom collectif
5,40€
Exposé de Droit des Affaires relatif à la société en nom collectif... Elle est désormais toujours commerciale en raison de sa forme (C. com. , art. L. 210-1, al. 2...
Droit des affaires publié le 21/10/2008
Les fautes civilement sanctionnées en concurrence
3,60€
Cours de Droit de la concurrence sur les fautes civilement sanctionnées... A l'époque le contexte était très différent de celui actuel, il s'agissait de protéger les distributeurs et que ceux-ci puissent s'approvisionner dans des conditions identiques (... ) Sommaire: I) Les pratiques discriminatoires II) Les pratiques restrictivement abusives A. Le contrôle des prestations commerciales abusives B. Le déséquilibre significatif C. Les conditions de règles abusives D. Refus ou retour abusif de...
Droit des affaires publié le 23/10/2008
La fiscalité des personnes morales
5,40€
Cours de Droit décrivant toute la fiscalité des entreprises, les diverses taxes, ainsi que les principaux impôts concernant aussi bien les petites sociétés que les très grandes entreprises... Extrait: Toutes les sociétés commerciales, et plus particulièrement les sociétés de capitaux sont concernées par l'IS... Différence entre les sociétés de personnes et de capitaux : - les sociétés de personnes sont des sociétés commerciales dans lesquelles les associés jouent un rôle essentiel, tellement important...
Droit fiscal publié le 27/10/2008
Notions fondamentales de finances publiques
3,60€
Synthèse définissant avec précision ce qu'il faut entendre par finances publiques à l'heure actuelle, leurs sources, et leur place dans le droit public aujourd'hui... Parce que l'aboutissement de toute opération commerciale c'est le paiement... Mais nous aurons parfois des références aux finances infra-étatiques (finances des collectivités territoriales) afin d'effectuer des comparaisons (... ) Sommaire: Introduction I) Les sources des finances publiques A. Les sources internes B. Les sources...
Finances publiques publié le 30/10/2008
Les statuts de sociétés
3,60€
Dissertation de Droit des affaires concernant les statuts de sociétés... La constitution de la société qu'elle soit civile ou commerciale suppose le respect d'un formalisme justifié (... ) Plan de la dissertation: I) Commentaire des statuts Article 1 : La forme Article 2 : La dénomination sociale Article 3 : L'objet social Article 4 : Le siège social Article 5 : La durée Article 6 : Le capital social Article 7 : Les apports Article 8 : Les parts sociales Article 9 : La responsabilité des associés II...
Droit des affaires publié le 05/11/2008
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2005 concernant le code...
5,40€
Extrait: Le consommateur est généralement défini comme toute personne qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un contrat avec un fournisseur lui-même dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale... En revanche le professionnel est celui qui agit dans le cadre d'une activité qui a un lien direct avec son activité professionnelle (... ) Sommaire: Introduction I) Consécration de l'extension de la protection légale contre les clauses abusives...
Droit (autres) publié le 06/11/2008
