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Mais avant, on doit demander à la COFACE si elle ou couvre ou non le projet... L'approche commerciale des marchés internationaux I) Le diagnostic export A. Le diagnostic interne B. Le diagnostic externe C. Le diagnostic global II) Le choix d'un réseau de vente à l'exportation Chapitre 2... Les techniques du commerce international I) Les prix de vente à l'exportation II) L'offre commerciale et la facture « pro-forma » A. L'offre commerciale B. Les conditions générales de vente C. La facture PRO FORMA III...
Economie publié le 04/04/2011
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commerciale I) Analyse de la concurrence II) Analyse PESTEL III) Facteurs clés de succès IV) Stratégie commerciale Chapitre 2 : Etude technique I) Besoin en matériels II) Besoins en Ressources humaines III) Attributions de chaque poste Chapitre 3 : Etude juridique I) Choix de la forme juridique II) Formalités administratives Chapitre 4 : Etude fiscale I) L'impôt sur les sociétés (IS) II) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) III) La retenue à la source (IR) IV) Droits d'enregistrement et de...
Etudes de marché publié le 08/12/2011
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Le vendeur doit être obligatoirement un commerçant si c'est une personne physique, ou bien une société commerciale s'il s'agit d'une personne morale... Les ventes ou les pratiques illicites Cours de droit sur la vente commerciale : convention entre un vendeur qui s'oblige à livrer et à transférer la propriété d'un bien à un acheteur...
Droit publié le 04/12/2007
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Commentaire d'arrêt : Cass. com. 22 juin 1999
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Commentaire de droit des affaires relatif à l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 22 juin 1999... Plan: I) Les critères de la fictivité d'une société commerciale II) Nullité de la société fictive : un régime de sanction spécifique aux sociétés Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 22 juin 1999...
Droit des affaires publié le 06/07/2006
Cass. Com. 26 Novembre 2003 : la rupture des pourparlers
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Commentaire de droit civil de l'arrêt rendu le 26/11/2003 par la Chambre commerciale de Cassation... Sommaire: I) La responsabilité du tiers acquéreur A. Le fait générateur de responsabilité B. La reconnaissance d'une réparation limitée II) La responsabilité de la tierce complicité A. La difficile mise en oeuvre de la responsabilité B. La ferme protection du tiers acquéreur créatrice d'inégalité Commentaire de droit civil sur l'arrêt du 26 novembre 2003 relatif à la rupture des pourparlers...
Droit civil publié le 23/11/2006
Commentaire d'arrêt : Cass. Com. 16 mars 1999
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La solution de la Chambre Commerciale constitue une brillante avancée dans le droit du cautionnement en abandonnant l'ancien visa des articles 2015 et 1326 du code civil au profit des articles 2016 et 1326 du code civil... L'article 2016 du code civil lui permet de déterminer quelle est l'étendue de l'engagement de la caution (I) tandis que l'article 1326 du code civil précise quant à lui comment il se prouve, (II) opérant ainsi à une simplification du droit du cautionnement...
Droit civil publié le 11/12/2006
La concurrence loyale
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Extrait: Au cours des 30 à 40 dernières années, un véritable droit de la concurrence s'est institué : phénomène conjugué avec la nécessité du droit de la consommation car beaucoup de procédés commerciaux sont apparus illégitimes (... ) Sommaire: Introduction I) L'obligation de concurrence loyale A. Par le législateur B. Par les parties au contrat : la clause de non concurrence C. Autre domaine d'application de la jurisprudence II) L'action en concurrence déloyale A. Les conditions de l'action en...
Droit (autres) publié le 15/01/2009
Le tribunal de commerce
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Synthèse de Droit sur le tribunal de commerce... Extrait: L'un des particularismes de l'activité commerciale tient à ce qu'elle s'exerce dans un cadre particulier et qu'elle est régie par des institutions spécifiques... Les commerçants ont toujours voulu avoir des institutions qui répondent à leur exigences de rapidité et de sécurité (... ) Sommaire: Introduction I) L'organisation du tribunal de commerce A. La composition du tribunal de commerce B. La compétence du tribunal de commerce II) Le...
Droit (autres) publié le 15/01/2009
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
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Fiche de Droit des sociétés sur les sociétés à responsabilité limitée (SARL), société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports... Extrait: Le gérant est révocable par décision des associés dans les conditions des décisions ordinaires : majorité absolue sur 1ère convocation et majorité simple sur 2nde convocation, sauf clauses contraires qui peuvent retenir une majorité plus forte : Article L223-25 al1 (... ) Sommaire: I) Le gérant A. Nomination B. Durée des fonctions C. Révocation D...
Droit des affaires publié le 31/03/2009
Extrait: Le dirigeant de droit est communément entendu comme celui qui arrête les politiques commerciales, industrielles et financières de la société... Une qualification contrôlée par la Cour de cassation II) La sanction de l'activité du dirigeant de fait par l'assimilation au dirigeant de droit A. Une assimilation relative en matière commerciale 1...
Droit publié le 07/09/2009
La guerre du Fitness à Perpignan : la loi est-elle toujours respectée ?
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Synthèse de Droit sur le respect de la loi dans les stratégies commerciales des salles de sport à Perpignan... Plan: I) Présentation des plus grandes salles de sport II) Analyse de leurs stratégies Synthèse de Droit sur les salles de sport à Perpignan : leurs stratégies face à la concurrence, la légalité, etc...
Droit (autres) publié le 15/09/2009
Le système fiscal français : impôt sur le revenu, revenus fonciers, salaires,...
5,40€
Cours de Droit fiscal retraçant les différentes composantes de l'impôt sur le revenu (bénéfices non commerciaux, salaires et traitements, BIC... Les provisions I) Les conditions de constitution II) Le sort des provisions III) Quelques exemples de provisions Cours de Droit sur le système fiscal français : présentation des différentes composantes de l'impôt sur le revenu (bénéfices non commerciaux, salaires et traitements, revenus fonciers, amortissements, etc...
Droit fiscal publié le 01/10/2009
Le commissionnaire : contrat de comission et relation avec les tiers
3,60€
Présentation de Droit niveau Licence sur le commissionnaire et le contrat de commission... Extrait: L'activité commerciale s'organise à travers des commerçants mais ce ne sont pas les seuls qui passent des contrats avec les fournisseurs ou les clients... Dès que l'activité d'un commerçant devient importante, il lui est très difficile de traiter l'ensemble des opérations sans avoir recours à des intermédiaires (... ) Sommaire: Introduction I) Le contrat de commission A. Définition et caractéristiques du...
Droit publié le 22/10/2009
Le fonds de commerce : éléments constitutifs et opérations importantes
5,40€
Cours de Droit sur les éléments constitutifs et les opérations importantes du fonds de commerce... Extrait Toute entreprise commerciale, individuelle ou sociétaire, dispose d'un fonds de commerce qui est le lieu géographique de l'activité... Il représente une valeur économique donc une garantie pour les créanciers, il a une nature de bien meuble de nature incorporel (ensemble des droits...
Droit (général) publié le 15/03/2010
La société en nom collectif (SNC)
3,60€
Cours de Droit des sociétés décrivant la société en nom collectif (SNC... Extrait: La société est commerciale et tous les associés sont également commerçants... L'associé étranger (Hors UE) doit posséder une carte de commerçant étranger...
Droit publié le 08/04/2010
La détermination du bénéfice fiscal
11,99€
Cours de Droit fiscal sur La détermination du bénéfice fiscal... Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est le bénéfice retiré d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale lorsqu'elle est exercée à titre indépendant soit par une personne physique, soit par des membres de sociétés de personnes n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés (IS... L'activité doit être réalisée dans un but lucratif et de manière habituelle...
Droit fiscal publié le 13/07/2010
L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle
3,60€
Cours de Droit de BTS Management des Unités Commerciales de 1ère année sur le droit des salariés...
Droit publié le 04/02/2011
Le contrat, support de l'activité de l'entreprise
3,60€
Cours de Droit niveau 1ère année de BTS Management des Unités Commerciales sur le droit en matière de contrat... Le droit des marchés publics : un droit très précis 2...
Droit publié le 08/02/2011
Cass. com., 7 février 1995 : L'erreur vice du consentement dans les cessions...
5,40€
Synthèse de Droit des contrats niveau Licence analysant l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 février 1995... Extrait: La protection des cessionnaires de droits sociaux est-elle assurée d'une manière satisfaisante...
Droit civil publié le 13/03/2012
La violence économique
3,60€
L'évolution économique du droit, en particulier du droit civil ainsi que des droits spéciaux qui en découlent nécessite d'analyser la notion de violence économique et son interprétation par la jurisprudence ainsi que les adaptations portées par le législateur... Extrait: En effet, le déséquilibre contractuel touchant de plus en plus les contrats commerciaux, le droit civil a dû adapter ses principes du vice du consentement à des situations alors inconnues des rédacteurs de 1804...
Droit civil publié le 29/10/2007
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Commerciale du 21 juillet...
3,60€
Commentaire d'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation sur le consensualisme et l'obligation de formalisme que doivent revêtir certains contrats sous peine de nullité... Solus consensces obligat » B. L'écrit comme mode de preuve de la vente II) La nécessité d'un écrit dans la formation de la vente A. L'écrit : condition de validité d'une vente B. La nullité ou la sanction du non-respect de l'exigence d'un écrit Conclusion Commentaire sur le consensualisme et le formalisme en droit...
Droit civil publié le 17/09/2007
Commentaire des arrêts de la Chambre commerciale du 15 juillet 1987 et de la...
5,40€
Le droit de propriété est le type le plus achevé de droit réel c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer d'une chose de manière exclusive... Cette atteinte au droit de propriété peut être rapprochée avec celle de l'activité commerciale lorsqu'il pèse sur le cessionnaire d'un fonds de commerce une clause de non concurrence...
Droit civil publié le 20/06/2008
La protection du consommateur dans la vente commerciale
5,40€
La chose et le prix ne présente pas de particularité dans la vente commerciale selon que celle-ci intervienne entre professionnel et un non professionnel : en effet, la chose doit être aliénable et déterminable, quant au prix il doit être déterminé et désigné par les parties (... ) Plan de la dissertation: I) Protection du consentement du consommateur A. Selon l'engagement : protection de l'acquéreur immobilier B. Selon la technique de vente : vente à distance ou à crédit II) Interdiction des...
Droit (autres) publié le 16/06/2009
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation...
5,40€
L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 février 2005, qui a eu les honneurs de la publication au Bulletin, rappelle qu'elle doit exister...
Droit civil publié le 11/01/2010
Fiche d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 mai 1993...
1,80€
Fiche d'un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 11 mai 1993 concernant la compétence territoriale et l'article 46 du Code de procédure civile... Ne voyant rien venir cette dernière décidait d'agir en justice (... ) Sommaire: I) Les faits II) La procédure III) Les prétentions et arguments des parties IV) Le problème de droit V) La solution de la Cour de Cassation Fiche d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 11 mai 1993 : la compétence...
Droit publié le 18/06/2010
L'offre commerciale électronique
3,60€
Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu'elles sont effectuées par voie électronique, doivent respecter des obligations tant par le droit national (Loi Chatel-LCEN-Code de la consommation) que le droit communautaire (directives-règlements) (... ) Sommaire: Introduction I) Les règles de droit commun II) Les règles spécifiques à l'offre électronique A. La publicité B. Le contenu de l'offre commerciale électronique III) La protection des données recueillies par l'offrant A. La loi...
Droit publié le 26/01/2011
Le régime des obligations
1,80€
Niveau requis: Troisième année de droit, pour des étudiants ayant suivi un enseignement de Régime des obligations... De plus, il ne peut exercer les droits et actions exclusivement attachées à la personne du débiteur, ce qui comprend à la fois les actions relatives à des biens insaisissables, les actions extrapatrimoniales, et les actions patrimoniales dont l'exercice implique une appréciation personnelle du débiteur négligent... Fiche synthétisant un cours de droit sur le régime des obligations...
Droit civil publié le 16/02/2006
Cours de comptabilité des sociétés
5,40€
Sommaire: I) Principes généraux du droit des sociétés II) La constitution des sociétés commerciales III) La détermination du résultat IV) La répartition du résultat V) L'évaluation patrimoniale des sociétés VI) L'augmentation de capital VII) La réduction de capital social VIII) L'amortissement du capital social IX) Fusion Extrait: La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue d'en partager les bénéfices ou de...
Comptabilité des sociétés publié le 17/02/2006
Fiche synthétique sur le CAC
3,60€
Il ne doit pas exercer d'activité commerciale... Il ne doit pas tenir et contrôler les comptes d'une même société... Il ne doit pas accepter d'honoraire différent de sa rémunération normale...
Comptabilité publié le 10/02/2007
Le sort d'une cession Dailly en cas de procédure collective du cédant
3,60€
Sommaire: Introduction I) La fin de la prééminence du droit des procédures sur le droit des cessions de créance A. La position antérieure de la chambre commerciale de la Cour de cassation B. Les critiques adressées à la chambre commerciale de la Cour de cassation II) L'absence d'incidence de la procédure collective ouverte sur la cession Dailly A. L'adoption d'une solution par la chambre commerciale de la Cour de cassation B. Les fondements retenus par la chambre commerciale de la Cour de...
Droit publié le 03/03/2007
