5,40€
Ensemble de fiches de Droit européen des Affaires (CAVEJ M1 Droit des affaires) sur la libre circulation de capitaux, la libre circulation des marchés, la libre prestation de services, les accords intra-groupes, etc. (contenant des abréviations... Le gouvernement allemand invoquait deux raisons : la santé publique et la loyauté des transactions commerciales...
CAVEJ publié le 08/11/2010
3,60€
Liste de questions en Droit des affaires avec suggestions de réponses sur la constitution d'une société, son fonctionnement, sa dissolution, quelle que soit sa forme commerciale...
Droit des affaires publié le 06/01/2011
1,80€
De nombreux processus sont communs à plusieurs types d'entreprise - Gestion commerciale : approvisionnements, ventes, documentation, veille concurrentielle, stratégie commerciale - Gestion des ressources humaines : embauche, paie , fiche de contrat, maladie arrêt - Gestion financière et comptable : ventes, achats, écriture de fin d'année (... ) Plan: I) REPRESENTER UN PROCESSUS A. Représenter les flux B. Méthodologie 1... Représentation d'un SI II) DROIT ET PROTECTION DE L'INFORMATION A. Collecte et...
Informatique publié le 07/01/2011
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Cours de Droit des entreprises
9,00€
9,00€
Cours de Droit des entreprises présentant les différents concepts importants... Le droit des sociétés, analyse macroéconomique de l'entreprise Titre 1... Le droit collectif du travail dans l'entreprise Chapitre 1...
Droit des affaires publié le 10/01/2011
Droit des affaires : instruments de paiement et de crédit
15,00€
Cours de Droit des affaires niveau Licence 1 sur les instruments de crédit et de paiement... Dans cette opération commerciale, une partie (= le commerçant) va obtenir un crédit et le titre qui est émis va permettre la mobilisation de ce crédit c'est-à-dire la possibilité pour le fournisseur de ce crédit de se refinancer (= de se faire payer) souvent auprès d'un tiers (... ) Plan du cours: Introduction Chapitre unique...
Droit des affaires publié le 17/01/2011
Le droit de pastiche et de caricature
3,60€
Dissertation de Droit niveau Licence sur le droit de pastiche et de caricature... commerciaux de l'auteur VI) Les fondements de la légalité de la parodie VII) Les limites à la libre caricature religieuse Dissertation de Droit sur le droit de pastiche et de caricature...
Droit publié le 20/01/2011
Droit des entreprises : le commerçant
3,60€
Cours de Droit des entreprises niveau Licence sur le commerçant... Les actes de commerce subjectifs (par accessoire) B. Actes de commerce à titre de profession habituelle II) Les conditions d'accès à la profession commerciale A. Les conditions et limites édictées dans l'intérêt général B. Les conditions et limites édictées dans l'intérêt particulier III) Les obligations professionnelles du commerçant A. L'immatriculation au RCS B. Les obligations comptables du commerçant Cours de Droit des...
Droit des affaires publié le 24/02/2011
Cours complet de Droit fiscal (L2 / Master)
9,00€
Cours complet de Droit fiscal traitant de l'impôt sur le revenu (plus spécialement les BIC) ainsi que de l'impôt sur les sociétés... Dans les BIC, comptabilité d'engagement, commerciale, qui tient compte des créances et des dettes contrairement aux encaissements/décaissements des BNC. - Bénéfices agricoles : revenus des professions agricoles...
Droit fiscal publié le 26/04/2011
Droit des contrats spéciaux : le dépôt
5,40€
Dissertation de Droit sur la difficile qualification du contrat de dépôt (dépôt volontaire, nécessaire et hôtelier) ainsi que sur les évolutions des effets attachés au contrat de dépôt sur les obligations des parties et leur responsabilité... L'obligation de garde de la chose déposée va peser sur le dépositaire : celui qui reçoit la chose doit la garder... Cependant il est clair que le droit des contrats est complexé par les multiples dérives du contrat de dépôt qui lui ressemble ou qui le complète...
Droit (général) publié le 11/08/2011
Droit fiscal des affaires : l'impôt de solidarité sur la fortune
5,40€
Droits de la propriété industrielle (CGI art. 885 I, al. 3) et Droit de la propriété littéraire et artistique (CGI art. 885 I, al. 4) C. Rentes ou pensions perçues pou cessation d'activité professionnelle (CGI art. 885 J) D. Rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels (CGI art. 885 K) E. Titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation (CGI art. 885 I bis) F. Titres de PME (souscriptions nouvelles) (CGI art. 885 I ter) G. Titres détenus par les salariés et...
Droit fiscal publié le 06/10/2011
Cas pratique de Droit civil des obligations : la nullité pour erreur, la nullité...
3,60€
Cas pratique de Droit civil des obligations niveau Licence ayant pour objet la nullité pour erreur et la nullité pour dol... Au moment de la conclusion du contrat de vente, Monsieur Nono a indiqué à Madame Zen que les terrains alentours avaient été achetés par une société ayant peut-être pour projet d'y établir une importante zone d'activités, probablement commerciales, mais comprenant aussi quelques activités industrielles accessoires... Madame Zen se demande donc si elle peut obtenir la nullité du...
Droit civil publié le 26/12/2011
Droit administratif : le service public
3,60€
Cours de Droit administratif niveau Licence étudiant la notion de service public : le principe de continuité, le principe d'adaptation, etc... Extrait: Une spécificité française, qui a son équivalent en droit communautaire : les services d'intérêt général, mais une tendance prononcée à ouvrir à la concurrence ceux qui sont dans le domaine productif concurrentiel... Deux grands types peuvent être distingués : les EPA, établissements administratifs, et les EPIC, établissements publics industriels et...
Droit administratif publié le 29/12/2011
Le principe de non-discrimination en droit international économique
3,60€
Cours de Droit niveau Licence sur le principe de non-discrimination en droit international économique... Dans des échanges bilatéraux, l'utilisation de la clause de la nation la plus favorisée est en général conditionnée : l'une des deux parties signataires va exiger qu'il y ait clause de la nation la plus favorisée, une compensation équivalente soit en matière commerciale soit dans d'autres domaines, ce qu'interdit l'article 1 de l'accord général...
Droit international publié le 19/01/2012
Cas pratique de Droit sur les relations contractuelles
1,80€
Cas pratique de Droit des contrats spéciaux ayant pour objet les relations contractuelles... En mars 2011, la société Logicom a conclu avec la société Infoconcept, avec laquelle elle avait déjà eu des liens commerciaux, un contrat par lequel la société Logicom s'engageait à livrer une pièce informatique destinée à s'intégrer dans les boîtiers WI-FI fabriqués par la société Infoconcept... La société IPM a versé à la société Infoconcept la moitié de la somme convenue pour la livraison des boîtiers...
Droit civil publié le 24/05/2012
Cas pratiques de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC)
5,40€
Cas pratiques de Droit des sociétés niveau Licence portant sur la Société en Nom Collectif (SNC... M. Merlot exerce une activité dans la SNC Merlot et Cie, il est donc associé d'une société commerciale au sens de l'article L210-1 du Code de commerce et par là même tenu solidairement avec les autres associés du passif social selon l'article L221-1 du Code de commerce... Plan: Cas n°1 Cas n°2 Cas n°3 Cas n°4 Cas pratiques de Droit des sociétés niveau Licence sur la Société en Nom Collectif snc...
Droit des affaires publié le 29/05/2012
Cas pratique de Droit sur la Société anonyme (SA)
3,60€
Cas pratique de Droit des sociétés niveau Licence portant sur la Société anonyme (SA... Trouvetou, Barnabé et Casimir sont donc associés dans une Société Anonyme, société par action selon l'article L. 225-1 du Code de commerce et donc société commerciale par la forme au sens de l'article L. 210-1 du même Code... Plan: Enoncé I) Qualification juridique des faits II) Détermination de la règle applicable III) Application de la règle aux faits de l'espèce Cas pratique de Droit des sociétés niveau Licence sur...
Droit des affaires publié le 29/05/2012
Cas pratiques sur le droit des associés d'une SA et la convocation d'une AGO...
5,40€
Cas pratiques de Droit des sociétés niveau Licence sur le droit des associés d'une SA et la convocation d'une AGO... Plan: Cas n°1 Cas n°2 Cas pratiques de Droit des sociétés niveau Licence sur le droit des associés d'une SA et la convocation d'une AGO...
Droit des affaires publié le 29/05/2012
Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associé
3,60€
De cette qualité découle des droits, mais aussi des devoirs... Preuve en est avec un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 8 mars 2005, par lequel les juges du quai de l'horloge ont admis sans équivoque la validité au prisme de l'ordre public et de l'intérêt social d'une clause statutaire aménageant dans le prolongement de l'article 221-16 du code de commerce les motifs de la perte de plein droit de qualité d'associé, notamment par mise en redressement judiciaire d'un des...
Droit des affaires publié le 24/10/2012
Histoire du droit des obligations : le contrat
5,40€
La concorde des droits savants B. La pratique 1... Dans les droits savants A. La rencontre des volontés B. La question spécifique des arrhes C. Les écrits § 2... Doctrine et droit canoniques A. Avant le XIIe siècle B. Après le XIIe siècle § 2...
Histoire du droit publié le 05/11/2012
Introduction au Droit privé
5,40€
Les droits patrimoniaux Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux Titre 3 : La défense en justice de ses droits subjectifs Chapitre 1 : La demande en Justice Chapitre 2 : La preuve des droits Section 1 : La production des preuves Section 2 : L'appréciation des preuves Chapitre 3 : Les voies de recours Cours d'introduction au droit privé : droits objectifs et droits subjectifs...
Droit (général) publié le 15/11/2012
Droit des affaires : acteurs du monde des affaires, organes en charge
1,80€
Cours complet de Droit des affaires qui revient sur les différents statuts d'entreprise et de société, ainsi que sur les formalités à accomplir... Le droit des sociétés considère que les associés de ce type de sociétés ont déjà contribués aux pertes de la société par l'apport qu'ils ont effectué lors de la création de la société... Les parts sociales sont entièrement dématérialisées. (... ) Plan: Introduction 1. 1 Définition du droit des affaires 1. 2 L'analyse juridique du libéralisme 1. 3 L'essor du...
Droit des affaires publié le 21/12/2012
Droit des sociétés : formalités de constitution de la société et sanction des...
3,60€
Cours semi-rédigé de Droit des sociétés niveau Licence ayant pour objet d'étude, d'une part, les formalités de constitution de la société (chapitre I) et d'autre part, la sanction des irrégularités de constitution (chapitre II... Compatibilité du droit français au regard du droit communautaire A. L'article 11 de la directive du 09 mars 1968 B. L'interprétation de cet article par la CJCE Section 2...
Droit des affaires publié le 20/03/2013
Cours de droit sur la société civile abordant les notions entre la nature civile et commerciale de la société, les notions de la société civile, la constitution, le gérant, l'associé... Extrait: Une société commerciale doit tenir une comptabilité...
Droit des affaires publié le 11/04/2008
Fiche pratique pour l'entretien de vente
1,80€
le commercial se doit de maîtriser un certain nombre de paramètres basiques afin de s'assurer la conclusion de sa vente...
Marketing publié le 22/05/2007
Négociation entre un grossiste et Carrefour
3,60€
Ici, un commercial de Caraïbos doit aller voir l'acheteur de Carrefour pour lui demander d'augmenter l'image de marque client, en augmentant les marges...
Marketing publié le 24/05/2007
Techniques de vente : réussir sa vente dans le Business to Distribution
9,00€
Ces commerciaux prennent de moins en moins les commandes, qui sont soit gérées par l'enseigne sur plate forme et entrepôt, soit passées par téléphone, EDI ou Internet... Seules les opérations promotionnelles sont souvent « signées » sur place, pendant la visite. (... ) Le commercial doit conseiller son client aux mieux de ses intérêts, dans les gammes de produits et dans les quantités à demander, dans le merchandising du produit... Il doit éviter l'erreur consistant à « survendre » : le distributeur se...
Marketing publié le 11/02/2010
La direction de l'entreprise dans un salon de coiffure
1,80€
Il doit bien sûr maîtriser son métier au plus haut niveau, mais doit également maîtriser le développement commercial de son entreprise...
Management/org. publié le 24/10/2007
Introduction à la communication
3,60€
La communication est la base de l'ensemble des métiers commerciaux... Qu'elle soit pratiquée en interne (vers l'équipe de vente ou le service commercial), ou en externe (clients et partenaires commerciaux), elle doit être parfaitement maîtrisée...
Marketing publié le 30/10/2007
Les grands courants de la pensée économique
3,60€
Extrait: Courant du XVIe-XVIIe qui considère que le Prince doit s'appuyer sur la classe des marchands, favoriser l'essor industriel et commercial de la nation afin qu'un excédent commercial permette l'entrée de métaux précieux (car c'est sur eux que repose sa puissance) et empêcher la sortie de ceux-ci...
Economie publié le 18/12/2007
Les baux commerciaux et leur statut
5,40€
Il ne doit pas être confondu avec d'autres contrats qui ont pour résultat de mettre à la disposition d'un commerçant des locaux dans lesquels il exerce son activité (ex : commodat, convention d'occupation précaire, bail à construction... ) (... ) Sommaire: Introduction I) Conditions d'application du statut des baux commerciaux A. Conditions tenant au contrat B. Les parties du contrat II) Les droits conférés par le statut des baux commerciaux A. Durée et sous-location B. Cession du bail C...
Droit civil publié le 25/02/2009
