3,60€
Les conditions des immobilisations incorporelles sont les mêmes que les immobilisations corporelles : - Elément identifiable - Avantages économiques futures - Contrôlé par l'entreprise - Evaluation fiable Un élément incorporel est identifiable s'il est séparable des activités de l'entité ou si il résulte d'un droit légale ou contractuel (... ) Sommaire: I) Généralité II) Les logiciels A. Les logiciels à usage interne acquis B. Les logiciels à usage interne créé par l'entreprise C. Les logiciels à...
Comptabilité publié le 22/01/2008
3,60€
Cours complet de droit spécial des sociétés consacré aux sociétés à responsabilité illimitée (Société en Nom collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS) et les Sociétés Civiles... La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est quant à elle la 1ère forme de société commerciale, elle existe depuis 1925...
Droit (général) publié le 04/03/2008
5,40€
Il doit déléguer son pouvoir de décision... Ainsi des milliers de décisions sont prises quotidiennement dans les organisations à différents niveaux hiérarchiques (la secrétaire peut décider de commander des fournitures, le directeur des ressources humaines peut décider de recruter du personnel... ) et dans différents domaines (commercial, administratif, financier... La pertinence de la décision sera donc limitée par la quantité d'information disponible, mais également par les nécessaires compromis entre...
Management/org. publié le 04/03/2008
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Cas pratiques sur les actes de commerce
3,60€
3,60€
Cas pratique II A. L'auteur d'un livre a-t-il une activité commerciale... B. Cas ou une personne exerce une activité civile et commerciale C. Quelle est la nature de l'emprunt...
Droit (général) publié le 11/03/2008
La Turquie a-t-elle une vocation européenne ?
3,60€
Pour tout Etat européen candidat, ces critères sont d'être un Etat démocratique respectant les libertés fondamentales et les droits de l'Homme, d'avoir une économie de marché concurrentielle et d'avoir les capacités administratives et institutionnelles pour respecter les objectifs politique, économique et monétaire de l'Union ainsi que pour faire garantir la démocratie, les droits de l'Homme, la primauté du droit et le respect et la protection des minorités (... ) Sommaire: Introduction I) Etude...
Sciences politiques publié le 08/04/2008
Rediger un bilan d'une approche d'un marché étranger
9,00€
Système Légal : Basé sur les lois du code civil et de la théorie de la loi Française Le droit de vote : 18 ans (... ) Sommaire: I) Étude du pays A. Données Générales : géographie, population B. Économie : provenance des importations, des exportations, poids des secteurs d'activité, poids de la balance commerciale C. Environnement politique D. Appréciation du risque politique E. Appréciation du risque commercial F. Situation physique du pays : Risques naturels, climats, risques dû aux activités...
Etudes de marché publié le 16/05/2008
Le régime juridique des services publics
3,60€
La diversité des champs d'intervention des services publics ainsi que la distinction entre SPA (Services Publics Administratifs) et SPIC (Services Publics Industriel et Commercial) conduit à la création de différents régimes juridiques qui ont pour élément d'unité de servir l'intérêt général... Dans un premier temps nous allons nous intéresser à l'organe qui gère le service public en mettant l'accent sur les avantages et les inconvénients de chaque mode de gestion, puis au droit appliqué selon le...
Droit administratif publié le 19/05/2008
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la 3ème chambre civile du...
5,40€
Effectivement, pour certaines opérations commerciales, comme celles relatives au contrat de franchise, l'appartenance de la clientèle à telle ou telle personne ne semble guère aller de soi... L'intérêt de l'argumentation des parties et la solution de Droit subséquente est de questionner le rapport qu'entretiennent la clientèle nationale du franchiseur et la clientèle locale du franchisé quant à l'application des baux commerciaux...
Droit des affaires publié le 09/06/2008
Rapport de stage : juriste au sein d'une agence Internet, SSII
9,00€
protégé par le droit des marques B. L'utilisation abusive par la société d'une marque protégée C. La recherche d'une solution à l'amiable pour un litige D. La rédaction et la mise à jour de documents juridiques pour des nouveaux projets 1... La révision de contrats existants de la société II) Pôle webmarketing juridique A. La rédaction d'un cahier des charges, des spécifications, des contrats de louage et des conditions d'utilisation B. La rédaction de documents juridiques et marketing sur les jeux...
Rapports de stage publié le 03/07/2008
La relation de travail
3,60€
Extrait: Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise... Le droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées des EPICS (établissements publics à caractère industriel et commercial), les entreprises nationalisées...
Droit (général) publié le 23/10/2008
Le transfert d'entreprise, l'obligation de loyauté du salarié et la faute grave...
3,60€
Cas pratiques de Droit du travail niveau Licence concernant le transfert d'entreprise, l'obligation de loyauté du salarié envers l'employeur ainsi que la faute grave... Ramos, un de ses salariés, avait pourtant accepté sa promotion, passant de Directeur commercial adjoint à Directeur régional du département logistique... Elle a ensuite appris qu'il s'était mis au service de son principal concurrent et ce sans avoir démissionné ou avoir donné de nouvelles (... ) Cas pratique en Droit du travail...
Droit du travail publié le 06/03/2009
Fiche d'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, le...
3,60€
Extrait: Un bail commercial comportant un pacte de préférence a été conclu... La SELARL a alors assigné la tutrice de l'héritière et l'acquéreur en nullité de la vente estimant que son droit de préférence avait été violé par cette vente (... ) Sommaire: I) Fiche d'arrêt II) Brèves notes sur l'arrêt Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 14 février 2007 (Bulletin civil 2007 n°27), concernant le pacte de préférence...
Droit civil publié le 04/03/2009
Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de...
5,40€
Un arrêt du 3 janvier 2003 a consacré définitivement le droit de propriété de la société venderesse... Un bail commercial étant alors intervenu le 1er octobre 2000, la venderesse a refusé de signer l'acte authentique de vente avec la seconde société (... ) Sommaire: Introduction I) L'analyse juridique de la promesse unilatérale de vente selon le droit positif A. Un contrat ayant force obligatoire B. Une possible rétractation du promettant II) Les sanctions de l'inexécution A. Une sanction au choix...
Droit civil publié le 15/05/2009
Ambitions et illusions du Cycle de Doha pour les Pays les moins avancés (PMA)...
5,40€
Faisant dorénavant partie intégrante des accords de l'OMC, ces pays ont droit à « un traitement spécial et différencié » de façon à ce que l'on prenne en compte leurs besoins spécifiques, Aujourd'hui il est question de s'intéresser aux pays les moins développés et d'arriver à les intégrer dans le commerce de manière équitable afin de réduite la pauvreté... Le cycle de Doha, est une sorte de table ronde des négociations, qui s'est déroulée au Qatar du 9 au 13 novembre 2001, sur le sujet du...
Economie publié le 08/04/2009
Les représentants des salariés
3,60€
Cours de Droit niveau BTS CGO (Comptabilité et Gestion des Organisations) sur les représentants des salariés au sein de l'entreprise en cas de conflits... Extrait: Toute entreprise du secteur privé ainsi que tout établissement public à caractère industriel et commercial doivent permettre l'élection de délégués du personnel et de représentants du personnel au comité d'entreprise en fonction de leurs effectifs calculés sur 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes (... ) Sommaire: I...
Droit publié le 03/06/2009
Les principes du service public
5,40€
Fiche de Droit administratif sur le fonctionnement du service public français (jurisprudence, législation, définitions et termes clés... Les « Lois du service public », proposées par Rolland, dictent les activités du service public (exercées par personne publique/privée) quel que soit leur caractère administratif ou industriel et commercial (... ) Sommaire: Introduction I) Le principe de mutabilité/adaptation II) Le principe de continuité III) Le principe d'égalité Fiche de Droit administratif sur...
Droit administratif publié le 14/05/2009
Commentaire de l'arrêt du 10 janvier 1985 : affaire Leclerc (Aff. 229/8)
5,40€
Le Tribunal de grande Instance de Bressuire, statuant en référé commercial, ordonne à Leclerc, sous peine d'astreinte, de se mettre en conformité avec la loi susvisée... Les juges ont estimé que le litige impliquait la recherche de conformité de la loi de 1981 à la législation communautaire (... ) Plan du commentaire: Introduction I) Une prudence des juges quant à l'affirmation de l'abstraction de l'existence d'un lien entre la mesure étatique critiquée et le comportement anticoncurrentiel privé A. L...
Droit européen publié le 18/05/2009
L'action administrative : actes et responsabilité
15,00€
droits et actes non créateurs de droits II) Les décisions d'espèce A. Une catégorie diversifiée B. Un régime complexe Chapitre 2 : Le régime juridique des décision Section 1 : L'élaboration et l'édiction des décisions I) Les règles de compétence (rappel) II) La procédure d'élaboration A. La procédure consultative B. La procédure contradictoire C. Les autres règles de procédure administrative non contentieuse III) L'édiction des décisions A. La forme des décisions B. La présentation matérielle...
Droit administratif publié le 26/06/2009
Le contrat d'assurance et ses trois éléments
5,40€
Résumé semi-rédigé avec abréviations de Droit des assurances niveau Master sur le contrat d'assurance... Extrait: La nature du CT d'assurance Important (compétence juridictionnelle) - Pour l'assureur, c'est un acte de commerce par nature - Commercial à l'égard des deux parties si le souscripteur est un commerçant (contracte pour les besoins de son commerce) avec un SA d'assurance. - Civil à l'égard des deux parties s'il est souscrit par un particulier ou un commerçant pour ses besoins personnels...
Droit (autres) publié le 18/06/2009
Les techniques juridiques de coopération
3,60€
Cours de Droit sur les techniques juridiques de coopération présentant les accords et les structures de coopération... Le contrat doit avoir des mentions obligatoires : la dénomination du GIE, l'identification de chacun des membres du groupement, l'objet, la durée, l'adresse du siège (... ) Sommaire: Introduction I) Les accords de coopération A. Les accords de coopération dans le domaine industriel B. Les accords de coopération dans le domaine commercial II) Les structures de coopération : le...
Droit publié le 22/07/2009
Le licenciement abusif : généralités
5,40€
Extrait: Les juridictions du travail sont organisées en un double degré de juridiction appelé à connaître en fait et en droit de l'ensemble des contentieux liés à la conclusion, l'exécution et la rupture de tout contrat de travail conclu entre un salarié et tout employeur, artisan, commerçant, association, entreprise de quelque taille que ce soit, établissement public à caractère industriel et commercial, etc... Au premier niveau (première instance), ont trouve les conseils de prud'hommes, devant...
Droit publié le 10/07/2009
L'Organisation Européenne Coopération Economique (OECE)
9,00€
Cours de Droit niveau Licence sur l'Organisation Européenne Coopération Économique... Ce qui entraîne un énorme déficit commercial impossible à combler car aucune réserve en or ni en devise (... ) Sommaire: I) Le volet économique II) Le volet militaire III) Le volet politique Cours de Droit sur l'Organisation Européenne Coopération Economique (OECE) : volet économique, volet militaire, volet politique, etc...
Droit publié le 31/07/2009
Commentaire de l'arrêt du 3 décembre 2003 : la qualification juridique de l'établissement...
5,40€
Extrait: L'établissement public est la personne morale de droit public créée par l'État ou une collectivité territoriale en vue d'assurer la gestion d'un ou plusieurs services publics... La question qui semble alors se poser est de savoir quelle est la juridiction compétente pour traiter du litige dont il est question (... ) Plan: Introduction I) La présence d'un établissement public à double visage A. Le caractère industriel et commercial déterminé par la loi B. Des missions administratives prévues...
Droit publié le 16/09/2009
La société en commandite simple : constitution, fonctionnement et disparition...
3,60€
Cours de Droit des sociétés sur la société en commandite simple (SCS... Les associés I) Droits des associés II) Obligations des associés III) Prise de décisions collectives Section 3... Transformation Conclusion Cours de Droit des sociétés portant sur la société en commandite simple : présentation de la constitution, du fonctionnement et de la disparition de la société en commandite simple...
Droit des affaires publié le 22/09/2009
Le sponsoring : concepts et pratiques
12,00€
Cet essai de définition s'avère restrictif dans la mesure où il reste muet sur la finalité et les objectifs marketing qu'une entreprise est en droit d'attendre d'un tel soutien, toutefois, il a au moins le mérite de mentionner les domaines du sponsoring et d'évoquer, par la même occasion, l'existence d'un sponsoring à vocation culturelle... Selon cette étude, 60% voient en le sponsoring, non seulement un intérêt publicitaire et commercial, mais aussi un intérêt technique car cette implication est...
Marketing publié le 24/09/2009
Commentaire d'une décision du Tribunal des conflits en date du 22 janvier 1921...
5,40€
Extrait: Des faits tragiques sont à l'origine de la jurisprudence, Société commerciale de l'ouest africain rendue par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921... considérée comme l'une des plus importantes décisions du droit administratif... Afin de traverser cette dernière, la colonie a mis en place des bacs, qu'elle exploitait directement (... ) Plan du commentaire: Introduction I) L'acte de naissance du service public industriel et commercial A. La dichotomie du service public B. L'identification...
Droit administratif publié le 13/10/2009
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 mai...
3,60€
Extrait: La société Groupe Ribourel a mis en vente divers appartements dans un immeuble ayant une destination hôtelière, chaque acquéreur a consenti pour une durée de dix ans un bail à une société dont les droits ont été repris par la société Ribourel a informé les bailleurs que les baux ne seraient pas renouvelés à leur date d'expiration, le 31 mars 1991, en offrant de proroger le bail jusqu'au 4 mai 1991... droit de renouvellement en opposition à la liberté du propriétaire de l'immeuble de ne pas...
Droit civil publié le 25/11/2009
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation...
5,40€
Extrait: En l'espèce, les époux X... , en relation contractuelle avec la société Crédit industriel commercial (CIC) au titre de plusieurs conventions, ont reçu de celle-ci notification de l'exigibilité immédiate du prêt immobilier contracté par M. X... auprès de la banque, à la suite des débits apparus sur les comptes, professionnel et personnel, de M. X... , en application de la clause, stipulée dans les conditions générales annexées au contrat de prêt, selon laquelle : « les sommes dues seront de...
Droit civil publié le 16/12/2009
Les différences majeures entre la technique du trust et celle de la fiducie
9,00€
Extrait: « Des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust voit défiler devant lui le cortège hétéroclite de tous les efforts de l'humanité : les rêves de paix, l'impérialisme commercial, les tentatives d'anéantir la concurrence ou d'atteindre le paradis, par haine ou par philanthropie, l'amour d'un proche de sa famille ou le désir de la dépouiller de tout après un décès... Un constituant transfère...
Droit des affaires publié le 24/02/2010
La définition de l'arbitrage international
5,40€
L'arbitrage traversera les âges de Rome à l'époque contemporaine en passant par le Moyen-âge non sans connaître une évolution substantielle (... ) Sommaire: Introduction I) La notion d'arbitrage international A. La distinction de la notion d'arbitrage avec les notions voisines B. La détermination définition de l'internationalité de l'arbitrage à travers le critère commercial II) Les caractères de l'arbitrage international A. Autonomie de l'arbitrage international et ordre juridique B. La...
Droit fiscal publié le 21/04/2010
