1,80€
Fiche très claire de droit commercial qui répond à trois questions : Qu'est ce que le droit commercial... Le droit commercial est venu de la pratique des échanges... II) Caractère du droit commercial III) Ses sources 1...
Droit des affaires publié le 09/03/2006
1,80€
Le droit commercial, régissant les pratiques des affaires, est né précisément de la pratique des affaires... Le domaine du Droit Commercial 2. 1 Les actes de commerce - Identification des actes - Régime juridique des actes de commerciaux 2. 2 Les commerçants - Les conditions d'accès - L'époux commerçant et son conjoint 2. 3 Les conditions d'accès au commerce 2. 4 Les droits du commerçant 3...
Droit des affaires publié le 15/04/2006
1,80€
Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général... Sommaire: Introduction I) Les conditions A. Les conditions B. Les cas de refus légitimes C. Les effets du bail renouvelé II) Le déclenchement de l'indemnité Cours de droit traitant du droit au renouvellement du bail commercial...
Droit (autres) publié le 18/01/2007
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Les conditions générales de ventes en droit commercial
3,60€
3,60€
Cours de droit commercial portant sur les conditions générales de ventes... Cours de droit commercial sur les conditions générales de ventes : étude des clauses, devis, import export, barèmes de prix, rabais et ristournes, conditions de paiement et sanctions pénales...
Droit des affaires publié le 06/08/2007
Cours de droit commercial
5,40€
Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale...
Droit publié le 01/07/2007
Les notions de base du Droit Commercial
5,40€
Le Droit Commercial représente donc une partie du droit privé avec le Droit Civil et le Droit Pénal... Le Droit Commercial rassemble des règles exceptionnelles orientées de façon générale vers la protection du commerçant... Le Droit Commercial et le Droit Civil diffèrent sur le terrain de la preuve d'un acte juridique...
Droit publié le 18/07/2007
Cours de droit commercial
5,40€
Cours complet et exhaustif de droit commercial et plus particulièrement une introduction au droit commercial...
Droit des affaires publié le 10/07/2007
Cours de droit commercial relatif à la notion de commerçant
3,60€
Cours de droit commercial simple dans lequel sont présentés la condition juridique du commerçant, les différents actes de commerce, la notion précise du fonds de commerce ainsi que de l'artisanat... En outre, il y a une différence entre l'accomplissement d'un acte de commerce et l'exercice de la profession (... ) » Plan du cours: I) Présentation générale II) Condition juridique du commerçant A. Détermination B. Le commerçant individu III) Les actes de commerce A. Détermination des actes de commerce B...
Droit publié le 04/09/2007
Cours de droit commercial - Le bail commercial (L3)
3,60€
Cours de droit commercial sur le bail commercial... commerciaux A. L'existence d'un immeuble bâti B. L'existence d'un fonds de commerce C. Les conditions tenant au contrat de bail D. Les conditions tenant au locataire II) Le contenu du bail commercial A. La durée du bail B. La détermination des loyers C. La révision des loyers III) La cession de bail et la sous location du bail commercial A. La cession du bail commercial B. La sous location du bail commercial IV) Le terme du bail A. Le...
Droit des affaires publié le 12/09/2007
Cours de droit commercial sur l'identification du commerçant
3,60€
Cours de droit commercial sur l'identification du commerçant... commerciale B. Agir en son nom et pour son compte C. Être capable d'exercer le commerce II) Les cas particuliers A. Le conjoint du commerçant B. Les commerçants sans le savoir : les commerçants de fait CHAPITRE 2 : LE COMMERCANT, PERSONNE MORALE I) Les sociétés commerciales par leur forme A. Les sociétés visées à l'article 1 de la loi du 24 juillet 1966 B. Les autres sociétés commerciales par leur forme C. Les sociétés commerciales par...
Droit des affaires publié le 12/09/2007
Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale...
9,00€
Cours complet de droit commercial... Plan du cours: Introduction I) La notion de commercialité A. La commercialité notion objective B. La commercialité notion subjective II) Le cadre de l'activité commerciale A. Le fonds de commerce B. Les principales opérations sur le fonds de commerce III) La concurrence entre entreprises A. Les restrictions conventionnelles à la liberté d'entreprendre B. Les restrictions dues à la réglementation de la concurrence Conclusion Cours de droit commercial définissant...
Droit (autres) publié le 13/09/2007
Cours de droit bancaire (droit commercial)
9,00€
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire... Plan: Introduction Section 1 : Définition du droit bancaire Section 2 : Les sources du droit bancaire Partie 1 : Les structures bancaires - L'organisation de la profession bancaire - La réglementation de l'activité bancaire Partie 2 : Les opérations de banque - Le banquier dispensateur de crédits Cours de droit bancaire - Droit commercial (banque, effets de commerce...
Droit publié le 20/09/2007
Cours de droit commercial international
5,40€
Cours complet de droit commercial international... Document exhaustif reprenant les fondements et la raison d'être du commerce international jusqu'à la création d'institutions pour légiférer un droit commun... la négociation du commerce international C. L'exécution du commerce international V) Les principaux contrats commerciaux A. La vente internationale de marchandises B. Le transport international de marchandises C. Les contrats de transfert de techniques VI) Les garanties d'exécution des contrats...
Droit international publié le 11/10/2007
Résumé de cours de droit commercial
9,00€
Le droit commercial couvre non seulement les activités commerciales mais aussi les activités industrielles, les activités bancaires, les assurances ainsi que tous les services mis à la disposition des consommateurs : c'est la raison pour laquelle on parle de plus en plus de droit économique plutôt que de droit commercial...
Droit des affaires publié le 20/12/2007
Immeuble et droit commercial
1,80€
Nous verrons ensuite les particularités des immeubles dans le droit commercial. (... ) Sommaire: Introduction I) Les actes de commerces relatifs aux immeubles II) Les exceptions du droit commercial relatives aux immeubles Conclusion Cours de droit commercial expliquant le cas particulier des immeubles...
Droit publié le 27/03/2008
Le droit commercial : actes de commerce, tribunaux de commerce,...
5,40€
Cours de Droit commercial se penchant sur les actes de commerce, la notion de commerçant, etc... Extrait: Le Droit Commercial est la partie du Droit Privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit entre eux et leurs clients... Le Droit commercial se rapporte essentiellement aux actes de commerce...
Droit des affaires publié le 21/05/2008
Le droit commercial : sources, actes commerciaux,...
5,40€
Le droit commercial est le droit de l'activité commerciale (... ) Sommaire: Introduction I) Domaine du droit commercial A. L'approche objective : actes de commerce B. L'approche subjective : le commerçant C. Le statut de commerçant D. Les obligations du commerçant E. Droits des commerçants II) Le fonds de commerce A. La clientèle B. Appellations commerciales C. Le droit au bail D. Droit de propriété industrielle E. Les marchandises F. Les biens corporels G. Gérance salariée H. Location gérance I...
Droit publié le 04/06/2008
Droit commercial : les actes de commerce (fiches de cours)
3,60€
Fiches détaillées de Droit commercial sur les actes de commerces, idéales pour les révisions, niveau DUT... Extrait: L'Acte de Commerce est fondamental car il constitue la base du Droit Commercial... En effet, l'Acte de Commerce est le critère d'application du Droit Commercial...
Droit (autres) publié le 22/07/2008
MBA Gestion des entreprises : Droit commercial
5,40€
Extrait: L'activité commerciale doit être exercée à titre de profession habituelle... La jurisprudence a ajouté une exigence : L'activité commerciale doit être exercée à titre personnel, c'est-à-dire que le commerçant doit agir de façon indépendante pour son nom et pour son compte personnel (... ) Sommaire: I) L'acte de commerce et la qualité de commerçant A. La nature de l'activité du commerçant B. La différence entre activité civile et activité commerciale C. Caractéristiques de l'acte commercial D...
Droit publié le 08/10/2008
Les caractères spécifiques du droit commercial
3,60€
Cours de Droit définissant les caractères spécifiques du droit commercial... commerciale B. La justice commerciale unique II) Une exigence de garantie de la liberté de commerce et la libre concurrence A. La liberté du commerce B. La libre concurrence III) Garantir la sécurité du commerce et la sécurité du crédit A. La sécurité du commerce B. La sécurité du crédit Conclusion Cours de Droit définissant les caractères spécifiques du droit commercial...
Droit des affaires publié le 10/11/2008
Le caractère du droit commercial
1,80€
Extrait: Le droit commercial c'est le droit des commerçants et des opérations commerciales... Il doit permettre l'exercice du commerce et satisfaire les besoins du commerce (... ) Fiche présentant le droit commercial...
Droit (autres) publié le 15/01/2009
Historique du droit commercial
3,60€
Le droit commercial s'est forgé là où la règle de droit ne convenait pas aux commerçants... C'est un droit des commerçants et des opérations commerciales c'est-à-dire des actes de commerce (... ) Sommaire: Introduction I) Antiquité II) Moyen-Age III) Les ordonnances royales IV) La Révolution française 1789 V) L'empire napoléonien VI) Le XIXème siècle VII) Le XXème siècle VIII) L'an 2000 Fiche succincte de cours de Droit abordant l'histoire du droit commercial...
Histoire du droit publié le 20/01/2009
Les sources du droit commercial
1,80€
Fiche succincte de cours de Droit abordant les différentes sources du droit commercial... On dit souvent que c'est la mauvaise conscience de la jurisprudence (... ) Sommaire: Introduction I) La loi II) La coutume et les usages III) La jurisprudence Fiche succincte de cours de Droit concernant les différentes sources du droit commercial...
Droit des affaires publié le 19/01/2009
Le règlement des litiges en Droit commercial
1,80€
Synthèse de Droit sur le règlement des litiges en Droit commercial... commerciale comme par exemple, la propriété industrielle et les baux commerciaux (... ) Sommaire: Introduction I) Les principales modalités de règlement des litiges commerciaux A. La procédure commerciale B. La procédure d'arbitrage II) Les modalités d'exécution des décisions judiciaires A. L'exécution des décisions au niveau de la juridiction commerciale B. L'exécution des décisions au niveau de la juridiction arbitrale Synthèse...
Droit (autres) publié le 15/01/2009
Les sources du droit commercial
1,80€
Fiche succincte de cours de Droit commercial concernant les différentes sources du droit commercial... Extrait: Le droit commercial est avant tout un droit né de la pratique des affaires, apparu pour la première fois au Moyen Age dans certaines villes indépendantes d'Italie (Gênes, Venise, Florence, Pise), dirigées par des commerçants, marchands ou banquiers (les consuls...
Droit des affaires publié le 20/01/2009
Le Droit commercial
5,40€
Extrait: - Le droit commercial a pour but de faciliter la capacité des opérations juridiques en simplifiant le formalisme - En matière commerciale, la preuve est libre : possibilité de prouver une opération commerciale par tous les moyens différents du droit civil ou seule la preuve écrite est acceptée - Ex...
Droit publié le 12/12/2008
Le droit commercial : droit des sociétés, droit des entreprises, droit bancaire...
9,00€
Cours de Droit commercial niveau Licence (deuxième semestre 2008... DROIT DES SOCIETES I) La classification des sociétés A. Les sociétés de personnes B. Les sociétés de capitaux II) Les sources du droit des sociétés III) Les sources européennes Partie I : Le droit commun des sociétés Titre I : La naissance des sociétés Chapitre I : Le contrat de société Chapitre II : La personnalité morale Section I : L'acquisition de la personnalité morale Section II : L'individualisation de la personne morale...
Droit des affaires publié le 10/03/2009
Le droit commercial : différents types de société, droit de la concurrence,...
5,40€
Cours de Droit commercial niveau Master portant sur les différents types de société (SA, SARL, EURL, société par action, société en commandite etc. ), le droit de la concurrence et la défaillance des entreprises... LES PERSONNES ET LES OBJETS COMMERCIAUX I) Différences majeures entre droit commercial et droit civil A. La compétence juridictionnelle B. Le systèmes des preuves C. Validité de certaines clauses D. Règles spécifiques du droit commercial II) Les critères de la commercialité A...
Droit des affaires publié le 03/03/2009
Commentaire de l'arrêt rendu le 28 juin 2001 par la Cour d'appel de Paris concernant...
3,60€
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris du 28 juin 2001 relatif à la possibilité ou non d'intervertir la prescription décennale en droit commercial... La particularité de ce type d'acte est de faire naître des obligations de nature commerciale à l'égard du commerçant et de nature civile à l'égard de la partie non commerçante... droit commercial : reconnaissance de dette comme acte interruptif de prescription, etc...
Droit des affaires publié le 31/07/2009
L'obligation d'immatriculation en Droit commercial
3,60€
Cours de Droit commercial prenant appui sur l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2000 sur l'obligation d'immatriculation, son contenu et sur les délai à remplir... En effet, cette obligation d'immatriculation est nécessaire dans la réalisation de nombreuses formalités (... ) Sommaire: I) Le contenu et le contrôle nécessaire de l'obligation d'immatriculation II) Une obligation d'immatriculation soumise à un délai précis Cours de Droit commercial sur l'obligation d'immatriculation du...
Droit des affaires publié le 31/07/2009
