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    Culture générale
    publié le 13/05/2009

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    Le principe de précaution

    Document de 13 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Synthèse niveau Master sur le principe de précaution. Comment peut-on le définir et l'appliquer ?

    EXTRAIT

    De tout temps, l'homme a cherché à se prémunir contre les dangers, qu'ils soient naturels ou créés par lui. La sécurité individuelle, comme la sécurité collective, sont codifiées depuis longtemps, mais ce n'est que très récemment qu'est apparue l'expression "principe de précaution". La formulation actuelle du principe de précaution n'est pas une innovation fondamentale, mais s'inscrit dans une longue tendance et répond à une demande sociale forte. Le s soubassements philosophiques du principe de précaution se trouvent dans l'ouvrage de Hans Jonas, Le principe de responsabilité, écrit dans les années soixante-dix. Celui-ci a en effet dégagé le cadre philosophique qui se trouve en arrière-fond de la prise de conscience écologique contemporaine.
    Le rapport de Philippe Kourilsky et Geneviève Viney sur le principe de précaution remis au Premier ministre en novembre 1999 définit le principe de précaution comme "l'attention que doit observer toute personne qui prend une décision concernant une activité dont on peut raisonnablement supposer qu'elle comporte un danger grave pour la santé ou la sécurité des générations actuelles ou futures, ou pour l'environnement" (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le principe de précaution, de définition juridique a priori difficile, est une notion complexe dont l'application reste délicate

    A. Une définition juridique de prime abord difficile
    B. Une notion complexe dont l'application reste délicate

    II) La mise en oeuvre du principe de précaution est le reflet de changements majeurs dans la société démocratique

    A. L'adhésion rapide, massive et mondiale de l'opinion publique en faveur de ce concept est le reflet de nouvelles attitudes de la société
    B. La mise en oeuvre du principe de précaution repose sur un ensemble de procédures nouvelles

    Annexes

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