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    Culture générale
    publié le 29/07/2008

    3,60 €

    La Constitution européenne

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer par voie référendaire sur un texte concernant l'Union européenne. A cette question à laquelle il fallait répondre par oui ou non, les citoyens français ont choisi de répondre de façon négative. Ainsi, même si le texte ne sera jamais appliqué tel quel dans l'ordre juridique interne, convient-il tout de même de s'intéresser à ce document qui représente des avancées et des innovations (...)

    PLAN

    I) Genèse du traité constitutionnel
    II) Les travaux de la Convention
    III) Le texte constitutionnel
    IV) Le référendum français

    3

    Culture générale publié le 29/07/2008

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