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    Culture générale
    publié le 24/05/2011

    5,40 €

    La dérèglementation des services publics

    Document de 8 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé de Culture générale présentant la question de la mise en concurrence des services publics, en France comme en Europe. Celui-ci permet de préparer l'épreuve de Culture générale des concours administratifs.

    EXTRAIT

    La notion de service public présente des contours très différents selon le type d'analyse retenue (économique ou juridique), et selon le cadre géographique d'étude également.
    Plus précisément, le service public se définit par ses missions. Trois peuvent être identifiées :
    - Celles qui visent à rendre physiquement et financièrement accessibles aux usagers menacés d'exclusion - du fait de handicaps sévères, de situations critiques, de revenus insuffisants - des services essentiels dont ils ont besoin sous des formes appropriées ;
    - Celles qui, au-delà strictement de lutte contre l'exclusion, contribuent à la cohésion sociale et au sentiment d'appartenance à une communauté, qu'elle soit nationale ou européenne ;
    - Celles qui visent à favoriser une utilisation efficace et équilibrée, dans l'espace et dans le temps, des territoires et des ressources communes.
    Héritées du passé, les missions du service public n'évoluent pas.
    En revanche, l'autorité publique peut choisir le statut juridique du producteur : elle est ainsi libre de gérer elle-même le service, de le confier à prestataire public ou de le déléguer à une entreprise privée.

    L'achèvement progressif du marché unique européen se traduit par une dérèglementation importante de l'ensemble des services dits d'intérêt économique général.
    Définie comme la levée de certaines contraintes juridiques portant sur les activités économiques, la dérèglementation a en fait été engagée dès le début des années 1980.
    Historiquement, ce mouvement a affecté d'abord les entreprises privées, puis le socle de la puissance étatique, à savoir les services publics.
    Pendant longtemps, la distribution de pain a été un service public, avec des prix contrôlés par l'État, de même que celles du tabac et des allumettes ; de nos jours, personne ne débat plus sur le recours à l'initiative privée dans ces domaines.
    Pourquoi les secteurs du transport, du courrier ou encore de la formation poseraient-ils alors problème ?

    En fait, les formes que prend la dérèglementation - la privatisation d'un côté et la mise en concurrence de l'autre - ne sont pas indifférentes.
    Ainsi, après avoir présenté les deux modalités principales de la dérèglementation des services publics, on s'attachera à leurs enjeux économiques respectifs (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les différentes modalités de dérèglementation des services publics

    A. La privatisation des services publics
    B. La mise en concurrence des services publics

    II) Les enjeux de la dérèglementation des services publics

    A. Atouts et contraintes de la privatisation des services publics
    B. Atouts et contraintes de la mise en concurrence des services publics

    8

    Culture générale publié le 24/05/2011

    5,40 €

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    Anne-cécile M.

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