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TweeterFiche de révision pour préparer les concours administratifs de la fonction publique, spécialité Administration générale, sur la Sécurité Sociale en France de ses débuts à nos jours : domaines ciblées, organisation financière et administrative.
Les prémices :
C'est grâce à la Révolution de 1789 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que la notion d'assistance va prendre une nouvelle dimension. Cependant, les divergences de système politique et les limites démocratiques font que les premières tentatives de création d'une sécurité sociale vont apparaître. Le système actuel va réellement prendre forme en 1945.
b. 1830-1905 : Un système d'assistance publique et de libre prévoyance :
La phase d'industrialisation du 20ème siècle va amener son lot de débats et d'hésitation autour de lois qui vont constituer les composantes de base de la protection sociale. La loi du 15 juillet 1893 institue l'assistance médicale gratuite, celle du 27 juin 1904 le service départemental d'aide sociale à l'enfance et enfin, la loi du 14 juillet 1905 l'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables.
c. 1898-1939 : Un système d'assurances sociales :
A cette époque, les différentes mutuelles n'ont bénéficié qu'à une population limitée. C'est pourquoi, concernant les accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. En matière d'assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, très limitée, institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs (...)
I) Présentation générale du système de Sécurité sociale en France
A. Définition de ce système
B. Les grandes étapes de la mise en place de la Sécurité sociale en France
C. Le système actuel de Sécurité sociale, entre éclatement et unification
II) L'organisation financière du régime général de Sécurité sociale
A. Les principaux types de prestations
B. Les ressources
III) L'organisation administrative du régime général de Sécurité sociale
A. Compétence et nature juridique des organismes de gestion
B. L'administration des Caisses
C. L'intervention des pouvoirs publics ou la difficile mise en oeuvre de la démocratie sociale
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Culture générale publié le 21/04/2011
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