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    Culture générale
    publié le 11/04/2011

    15,00 €

    Que reproche-t-on à la justice ?

    Document de 27 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Si la justice a, depuis la Monarchie de Juillet, beaucoup changé, elle reste cependant la cible des caricaturistes, et offre toujours prise à la critique. Des voix nombreuses reprochent à la justice son défaut d'indépendance, sa partialité. D'autres, à l'inverse, l'accusent de s'immiscer dans les affaires publiques, de se prononcer sur les affaires de l'État sans en avoir la légitimité, bref, d'entraver, à la manière des Parlements de l'Ancien Régime, la conduite des affaires publiques. Trop éloignés du pouvoir politique, les juges sont accusés d'agir en oubliant leur appartenance à l'État et en se désolidarisant du gouvernement et du Parlement, interprètes dûment mandatés de la souveraineté nationale. Trop proches du jeu politique, la justice est soupçonnée de collusion, et l'on craint une justice inféodée aux puissants, perméable aux passe-droits et coupable d'indulgences pour l'establishment. Les reproches adressés à la justice tiennent donc à ce qu'elle est à la fois l'un des trois pouvoirs distingués par Montesquieu, ainsi qu'une autorité réputée indépendante, indépendance dont, aux termes de l'article 64 de la Constitution, le président de la République est le garant. C'est donc l'ambiguïté de son positionnement qui l'expose aux critiques.

    PLAN

    Introduction

    I) À la fois indépendante du jeu politique et organe de l'État, la justice entretient des rapports conflictuels avec une République soucieuse de faire prévaloir la volonté générale sur le pouvoir des juges

    A. La justice constitue un attribut essentiel de l'État, mais se trouve, dans le paradigme démocratique, séparée des autres pouvoirs
    1. La justice est le premier attribut du pouvoir politique
    2. Ce pouvoir est, dans le schéma démocratique, séparé de l'exécutif et du législatif

    B. Encore marquée par le souvenir du conflit historique entre la Couronne et les Parlements, la République craint que la justice ne vienne entraver l'expression de la volonté générale
    1. Le conflit historique entre la Couronne et les Parlements a durablement marqué les esprits
    2. La tradition jacobine est marquée par la crainte que le pouvoir judiciaire ne vienne s'interposer entre le peuple souverain et ses représentants légitimes

    C. La détermination du point d'équilibre entre l'affirmation du lien essentiel qui rattache la justice à l'État et l'indépendance des magistrats vis-à-vis du jeu politique est délicate
    1. Le lien qui unit la justice à l'État ne justifie en rien son assujettissement aux querelles partisanes
    2. La crainte du gouvernement des juges est toujours vivace, et l'étendue à donner au principe d'indépendance de la justice encore matière à controverse

    II) En tant que service public, la justice souffre d'un déficit de confiance auprès de la population qui lui reproche en particulier d'être d'un accès inégal en raison de son coût et de sa complexité

    A. Placée dans une position mitoyenne, entre les services publics et les institutions politiques, la justice souffre d'un déficit de confiance
    1. La justice souffre dans l'opinion d'une image relativement dégradée...
    2. ... notamment en raison de son manque d'indépendance

    B. On reproche à la justice d'être d'un accès inégal en raison à la fois de son coût, et de la complexité de ses procédures et de son langage
    1. La justice est un service public en principe gratuit, mais en réalité encore trop coûteux
    2. La complexité des procédures et du langage est également une barrière symbolique importante, à laquelle les pouvoirs publics cherchent à porter remède
    3. La longueur des procès est le grief le plus récurrent des justiciables

    III) Au-delà de tous les reproches qui lui sont adressés, la justice, garante de la cohésion et la pacification de la société, conserve un prestige important et joue un rôle croissant dans nos cultures politiques largement « saisies par le Droit »

    A. La justice publique évite l'implosion de la société prise dans le cycle des vengeances privées
    1. La justice permet d'interrompre le cycle de la violence et de pacifier la société
    2. La justice exclut donc le recours à la justice privée, au détriment parfois de la place réservée aux victimes

    B. En raison de son apparat et sa solennité, la justice conserve une véritable autorité
    1. Le rituel qui entoure la justice constitue l'une des sources de son autorité...
    2. ... ainsi que l'un de ses ridicules

    C. En dépit des critiques dont elle est l'objet, la justice joue un rôle croissant dans une société largement saisie par le Droit
    1. L'institution judiciaire occupe une place grandissante dans notre société, sous l'effet conjugué d'une « passion du droit » républicaine et d'une « métamorphose » progressive de la démocratie française
    2. Le juge devient à la fois un acteur de la vie politique, parfois à son corps défendant, alors que le droit, ne se contentant plus de délimiter l'interdit, contribue à la transformation du lien social

    Conclusion

    AUTRES

    Mais la justice n'est pas seulement un organe politique, elle est avant tout un service public auxquels les citoyens sont confrontés au quotidien. Or ses dysfonctionnements sont nombreux : accès coûteux, lenteur, complexité, etc. La justice, ouverte en principe à tous, s'avère d'un accès difficile, tant et si bien que les moins aisés des justiciables se sentiraient dissuadés d'y faire valoir leurs droits. De même, l'intrication des procédures et l'obscurité du langage juridique peuvent constituer une barrière symbolique à l'entrée du prétoire.

    Pourtant, drapée dans sa pompe et dans ses rituels symboliques, investie au nom du peuple français de la tâche immense de réguler les conflits agitant la société et de la pacifier autour d'une norme commune, la justice est également une institution dont la plupart des observateurs s'accordent à reconnaître le rôle croissant. La judiciarisation de la société française tiendrait à la fois à une passion jacobine pour le droit, et à un glissement de nos modes de régulation vers le modèle américain. C'est peut-être d'ailleurs dans cette importance grandissante qu'il faut chercher la raison des reproches qui lui sont formulés (...)

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    Culture générale publié le 11/04/2011

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