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    Droit pénal
    publié le 02/02/2010

    3,60 €

    Le principe de légalité des délits et des peines

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit pénal sur le principe de légalité des délits et des peines : peut-on parler d'un déclin du principe de légalité ?

    EXTRAIT

    Le droit pénal est par nature un droit à haut risque pour les libertés. Le principe de légalité des délits et des peines, ou principe de la légalité criminelle, constitue la clé de voute du droit pénal dans un Etat de droit. Il a été défini pour la première fois en 1764 par Beccaria dans son Traité des Délits et des Peines : "seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pouvoir pouvant être détenu par le législateur qui réunit toute la société réunie par un contrat social". Autrement dit, une action ou une abstention, si préjudiciable à l'ordre social soit-elle, ne peut être sanctionnée par le juge que lorsque le législateur l'a visée dans un texte et interdite sous la menace d'une peine. Elle ne constitue une infraction que si, et parce que, la loi l'a prévue et punie (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La conception classique du principe de légalité des délits et des peines

    A. Nullum crimen, nulla poena sine lege
    B. L'absence de portée absolue du principe de légalité criminelle

    II) Le principe de légalité connait aujourd'hui un certain nombre d'assouplissements

    A. Du principe de légalité au principe de textualité
    B. La montée en puissance du juge pénal

    Conclusion
    Bibliographie

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    Droit pénal publié le 02/02/2010

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