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    Droit pénal
    publié le 13/10/2009

    5,40 €

    La protection pénale du foetus

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit pénal relative à la protection pénale du foetus.

    EXTRAIT

    La médecine distingue différentes étapes de la vie, allant de la conception jusqu'à la mort. Les deux premiers stades connus scientifiquement sont le stade embryonnaire et le stade foetal. Le terme foetal fait référence au foetus, qui est le nom donné à l'embryon après le troisième mois de grossesse. D'un point de vue scientifique les définitions semblent simples mais d'un regard juridique cela est différent puisque se pose le problème du statut juridique du foetus. Le droit pénal en particulier, n'est pas précis sur la situation juridique du foetus, et cela est regrettable lorsque l'on sait que c'est de cela que découle la protection pénale du foetus (...)

    PLAN

    I) Vers une disparition de la protection pénale du foetus

    A. Une protection pénale auparavant reconnue
    B. Une protection pénale depuis quelques années refusée

    II) Une absence de protection pénale pouvant cependant être remise en cause

    A. En raison de l'absence de statut juridique précis du foetus
    B. En raison des incohérences de l'absence de protection pénale du foetus avec d'autres approches du problème

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    Droit pénal publié le 13/10/2009

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