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    Droit pénal
    publié le 23/09/2009

    3,60 €

    Le meurtre simple

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit pénal sur le meurtre simple. Quels sont les éléments constitutifs du meurtre ? Quel est son régime juridique ?

    EXTRAIT

    La protection de la vie humaine apparaît comme l'un des buts suprêmes de tout système juridique. En France, le Code pénal fait des atteintes aux personnes des actes d'une exceptionnelle gravité et cherche à protéger l'individu au moyen d'un arsenal répressif sévère. Le législateur du code actuel a voulu simplifier la question d'incrimination des infractions intentionnelles. Pour ce faire, il a supprimé certaines infractions particulières qui existaient dans le Code pénal de 1810, en particulier ont été supprimé le parricide et l'infanticide (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les conditions d'existence du meurtre simple

    A. Les conditions préalables du meurtre
    B. Les éléments constitutifs du meurtre

    II) Le régime juridique du meurtre

    A. Les peines
    B. Les autres aspects du régime juridique

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