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    Droit pénal
    publié le 18/09/2009

    5,40 €

    La complicité en droit pénal (article 221-5-1 du Code pénal)

    Document de 9 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit pénal niveau Licence : "Quelles réflexions vous inspirent l'article 221-5-1 du Code pénal ?".

    EXTRAIT

    La complicité est généralement considérée par les auteurs pénalistes français comme un mode particulier de participation criminelle eu égard à son implication d'une pluralité de participants. L'infraction à plusieurs représente en effet un danger spécifique pour la société. Comme le rappelle l'adage populaire bien connu, le nombre fait le plus souvent la force.

    Le législateur n'a pas manqué de prendre en compte cette résolution au travers de plusieurs incriminations : certaines d'entre elles prennent la forme de circonstances aggravantes de l'infraction (bande organisée, circonstance aggravante du vol, de l'extorsion de fonds etc.) et d'autres, plus rares, constituent des infractions autonomes (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Une évolution fonctionnelle profitable pour la notion de provocation

    A. La provocation à l'assassinat incriminée au titre de délit autonome
    B. L'avancée du législateur sur le chemin de l'iter criminis

    II) Un retour en arrière matériel préjudiciable pour les droits du provocateur

    A. La sanction d'une « infraction virtuelle »
    B. Des risques patents de dérives liberticides

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    Droit pénal publié le 18/09/2009

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