OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    64

    Droit pénal
    publié le 29/06/2009

    9,00 €

    Les actions issues de l'infraction et la phase préparatoire du procès pénal

    Document de 64 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit niveau Master sur la procédure pénale. Quelles sont les actions issues de l'infraction et comment se prépare le procès pénal ?

    EXTRAIT

    La première phrase du "procès" de Kafka. C'est un roman symbolique, sur l'individu et la personne humaine mais également sur le procès et son arbitraire, son absurdité parfois.
    Un homme seul face à la loi et la justice, ne sachant pas se défendre contre les dangers d'une procédure, ici pénale.

    La procédure pénale est très symbolique et fait un peu peur.
    Ex : Affaire d'Outreau : remise en cause très violente de la procédure pénale.
    Pourquoi une mise en scène médiatique sur le seul juge Burgaux alors qu'il y a eu une soixantaine de magistrats qui sont intervenus dans cette affaire ? (...)

    PLAN

    Introduction

    Première partie : les actions issues de l'infraction

    I) L'action publique

    A. Quels sont les acteurs de l'action publique ?
    B. L'exercice de l'action publique
    C. L'extinction de l'action publique

    II) L'action civile

    A. Les acteurs de l'action civile
    B. L'exercice de l'action civile
    C. L'extinction de l'action civile

    Deuxième partie : la phase préparatoire du procès pénal

    I) L'enquête et la poursuite

    A. L'enquête
    1. Le corps de la police judiciaire
    2. Les enquêtes de police
    B. L'instruction
    1. Les grands principes de la procédure d'instruction
    2. Le Juge d'instruction

    64

    Droit pénal publié le 29/06/2009

    9,00 €

    Recommandations

    • La tentative, l'infraction manquée et l'infraction impossible en droit pénal

      3,60 €

      4

      Droit pénal publié le 12/08/2008

      Descriptif

      La tentative en droit pénal est punissable sous certaines conditions. Il est pourtant difficile de fixer une frontière entre ce qui est puni et ce qui ne l'est pas. La notion de tentative est difficile à cerner car tout ne dois pas ...

    • La phase du jugement (droit pénal)

      3,60 €

      4

      Droit pénal publié le 21/09/2007

      Descriptif

      Cours de droit pénal sur la phase du jugement. Extrait: Lorsqu'elle fait suite à l'instruction, elle est provoquée par une décision de renvoi à la juridiction de jugement. Cette décision (ordonnance) ...

    • L'instruction préparatoire (droit pénal)

      3,60 €

      16

      Droit pénal publié le 21/09/2007

      Descriptif

      Cours de droit pénal sur l'instruction préparatoire. Extrait: Les instructions ne sont pas menées seulement par les juridictions d'instruction. L'instruction préparatoire est la phase qui se situe ...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit pénal

    Aller à la catégorie

    • La procédure douanière

      5,40 €

      16.5

      Droit pénal publié le 27/03/2013

      Descriptif

      Cours complet de procédure douanière exposant les pouvoirs de recherches des agents des douanes, les différentes infractions, l'action en répression et le régime des sanctions en droit pénal. Extrait: Le...

    • Le principe de légalité et le juge

      5,40 €

      7

      Droit pénal publié le 16/11/2012

      Descriptif

      Dissertation de droit pénal général, niveau Licence 2, sur le principe de la légalité et le juge. Elle définit ce qu'est le principe de la légalité des délits et des crimes et la manière...

    • Cas pratique de Droit pénal : les coups et blessures et l'homicide par imprudence

      3,60 €

      2.5

      Droit pénal publié le 12/10/2012

      Descriptif

      Cas pratique de Droit pénal niveau Master sur les blessures et homicides par imprudences. Extrait: Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque. Une...

    Les plus consultées

    • Fiches de procédure pénale

      5,40 €

      29

      Droit pénal publié le 05/05/2007

      Descriptif

      Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale. Sommaire: Partie ...

    • Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

      3,60 €

      64

      Droit pénal publié le 22/08/2007

      Descriptif

      Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés. Plan du cours: Introduction TITRE ...

    • Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

      9,00 €

      70

      Droit pénal publié le 05/05/2007

      Descriptif

      Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier