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    Droit pénal
    publié le 27/05/2009

    5,40 €

    Droit pénal des affaires : infractions classiques, droit pénal des sociétés, délit d'initié, etc.

    Document de 26 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit pénal des affaires niveau Licence présentant les infractions classiques (vol, escroquerie, abus de confiance, etc.), le droit pénal des sociétés (abus de bien social et banqueroute), le droit pénal et le droit du travail (travail dissimulé, discrimination et délit d'entrave), l'argent et le droit pénal (blanchiment d'argent et création d'argent à des fins illicites), le délit d'initié (notion d'initié, d'information privilégiée, etc.).

    EXTRAIT

    Il ne peut pas y avoir d'infraction si elle n'est pas expressément prévue par un texte de loi. Il n'y a pas de Code pénal des affaires. On ne va pas chercher qu'à un seul endroit, le droit pénal des affaires apparaît dans plusieurs lois (délit d'initiés, piratage informatique...).

    Autre source principale du droit : la jurisprudence.

    En droit international, il existe énormément de comportements délictueux, et il n'y a aucun texte sur lequel se repose le droit. On va devoir utiliser le droit interne pour éventuellement sanctionner des comportements qui auraient une dimension internationale.

    Il existe un article du Code Pénal (Art. 113-2) qui dit que le juge français peut connaître des infractions dont l'un des éléments constitutifs a été commis en France. En matière boursière, l'AMF a compétence à la demande d'autorités étrangères, de mener des enquêtes. Notion de coopération internationale derrière tout cela qui existe et qui n'est pas nécessairement codifiée, qui apparaît dans certains traités (...)

    PLAN

    I) Droit pénal des affaires : mythe ou réalité ?

    A. Les éléments constitutifs des infractions
    1. Elément légal
    2. Elément matériel
    3. Elément intentionnel

    B. La répression des infractions
    1. Le tribunal compétent
    2. La détermination du coupable
    3. La sanction pénale
    4. Le champ d'application dans l'espace et dans le temps
    5. Dans l'espace
    6. Dans le temps

    C. Droit pénal des affaires : inflation ou dépénalisation ?
    1. Les lois pénales récentes

    II) Les infractions classiques

    A. Le vol
    1. L'élément matériel
    2. L'élément moral

    B. L'escroquerie
    1. Les moyens frauduleux
    2. La notion de remise
    3. Le préjudice
    4. L'intention coupable

    C. L'abus de confiance
    1. 1ère condition préalable : une chose
    2. 2ème condition préalable : la remise
    3. 1er élément constitutif : le détournement
    4. 2ème élément constitutif : le préjudice
    5. 3ème élément constitutif : l'intention coupable
    6. Quelques exemples
    7. Actions publiques

    D. Le recel de choses
    1. La condition préalable : la chose recélée
    2. La nature
    3. Son origine
    4. Acte matériel de recel
    5. Intention coupable

    E. Le faux
    1. La condition préalable : le support
    2. L'élément matériel
    3. L'altération de vérité
    4. L'usage de faux
    5. Le préjudice
    6. L'intention

    III) Droit pénal des sociétés

    A. Abus de bien social
    1. Description des abus
    2. La répression des abus
    3. Lieu de commission de l'infraction
    4. L'action publique

    B. La banqueroute
    1. L'incrimination
    2. La répression

    IV) Droit pénal et droit du travail

    A. Le travail dissimulé
    1. Définition
    2. Les activités visées
    3. Les personnes passibles de poursuites
    4. Le contrôle
    5. Les sanctions

    B. La discrimination
    1. L'égalité entre tous les salariés
    2. L'égalité entre les hommes et les femmes
    3. Contrôles et sanctions

    C. Le délit d'entrave
    1. Auteur de l'infraction
    2. Eléments de l'infraction
    3. Les sanctions

    V) L'argent et le droit pénal

    A. Le blanchiment d'argent

    B. La création d'argent à des fins illicites
    1. L'infraction de fausse monnaie
    2. L'utilisation de la carte bleue
    3. Le droit pénal et les chèques

    VI) Droit pénal et Bourse : le délit d'initié

    A. La notion d'initié
    B. La notion d'information privilégiée
    C. L'élément matériel
    D. L'élément moral
    E. La répression

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