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    Droit pénal
    publié le 29/05/2009

    9,00 €

    Les infractions contre les biens

    Document de 66 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.

    PLAN

    Introduction

    I) Les atteintes juridiques aux biens

    A. Les infractions principales
    B. Les infractions complémentaires

    II) Les atteintes matérielles aux biens

    A. Les atteintes matérielles générales
    B. Atteinte matérielle spéciale

    AUTRES

    En droit des biens, à l'origine, il n'y avait qu'une seule infraction.
    Le fondement de tout c'est le vol.
    Ce n'est que historiquement que les infractions se sont développées.

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