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    Droit pénal
    publié le 11/05/2009

    5,40 €

    Quelles évolutions la jurisprudence sur les conditions de détention a-t-elle connue depuis 2003 ?

    Document de 11 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit pénal niveau Licence sur les évolutions de la jurisprudence des conditions de détention depuis 2003. Celle-ci se base sur l'article de Frédéric Sudre : « L'article 3bis de la Convention Européenne des droits de l'homme : le droit à des conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine », Bruylant 2004, Mélanges en l'honneur du Doyen Gérard Cohen-Jonathan.

    EXTRAIT

    Dans l'arrêt Golder du 21 décembre 1975, la Cour Européenne des Droits de l'homme a affirmé le principe selon lequel la protection de la Convention Européenne des Droits de l'homme et du citoyen s'étendait à tous, sans restriction, l'arrêt Campbell et Fell contre Royaume Uni , précisant plus tard : « La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons ». Si elle ne reste pas à la porte des prisons, elle semble toutefois avoir du mal à s'y installer et cela en dépit d'une interprétation constructive de la convention.

    En effet, la Cour, à travers sa jurisprudence a établi des principes et des gardes fous en matière de détention, intégrant ainsi sous la protection de l'article 3 des principes relatifs aux conditions de détention. La jurisprudence s'articule essentiellement autour de deux articles : l'article 3 pour les conditions, l'article 13 pour l'aspect procédural. Selon Frédéric SUDRE la Cour a dans ses arrêts dégagé un article 3bis de la Convention. Cet article 3bis s'ordonnant « autour d'une double obligation – d'abstention et d'action – pesant sur l'État et venant garantir à la fois le droit de ne pas être soumis à des conditions de détention constitutives d'un mauvais traitement contraire à l'article 3 et le droit de bénéficier de conditions humaines de détention » (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le droit des détenus de ne pas être soumis à des traitements contraires à l'article 3 de la Convention

    A. L'interdiction de tout comportement ayant pour vocation ou pour résultat d'humilier un détenu
    B. L'interdiction de soumettre un détenu à un isolement absolu

    II) Le droit de bénéficier de conditions humaines de détention

    A. L'obligation « d'assurer la santé et le bien être des détenus de manière adéquate"
    B. L'obligation procédurale dégagée de l'article 3 de la Convention

    Conclusion

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