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    Droit pénal
    publié le 17/04/2009

    5,40 €

    La protection pénale du foetus

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit pénal niveau Licence sur la protection pénale du foetus et ses enjeux.

    PLAN

    Introduction

    I) L'absence de protection du foetus en tant que personne juridique

    A. Une absence de statut légal
    B. Le refus du raisonnement par analogie

    II) La protection de l'humain, indépendamment de la notion de personne juridique

    A. Le foetus : une personne potentielle
    B. Le respect de sa dignité

    AUTRES

    Extrait

    La question de la protection pénale du foetus se trouve au carrefour de conceptions juridiques, morales, et de croyances religieuses. C'est pourquoi elle déchaîne les passions. Il est d'ailleurs difficile d'avoir un débat sans polémique sur ce sujet. La question de la nature juridique de l'embryon a commencé à se poser au cours du XXème siècle, parallèlement aux progrès des connaissances scientifiques et médicales.

    L'entrée en vigueur de la loi Veil le 17 janvier 1975 qui dépénalisait l'avortement, sous certaines conditions jusqu'à la douzième semaine de grossesse, ainsi que le développement de la procréation médicalement assistée (PMA) ont contribué à placer l'embryon au centre d'un débat éthique. Dès lors, la nature juridique de l'embryon n'a cessé d'être débattue, oscillant entre "chose meuble corporelle" et personne humaine (...)

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    Droit pénal publié le 17/04/2009

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