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    Droit pénal
    publié le 06/03/2009

    3,60 €

    Les enquêtes de la police judiciaire

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit relative aux enquêtes de la police judiciaire.

    EXTRAIT

    Si l'infraction est flagrante, les OPJ sont dotés de pouvoirs étendus pour constater les infractions, rechercher les auteurs. Ils possèdent des pouvoirs coercitifs.

    C'est l'article 53 du CPP qui la définit : c'est l'infraction qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre mais également l'infraction est réputée flagrante lorsque la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d'objets ou présente des traces ou indices laissant penser qu'elle a participé à l'infraction (...)

    PLAN

    I) L'enquête en cas d'infraction flagrante

    A. Investigation et perquisition
    B. Les saisies
    C. L'expertise
    D. L'audition des témoins et des suspects
    E. Autres investigations
    F. Les mesures concernant la liberté des personnes
    G. L'intervention éventuelle du procureur de la république ou du juge d'instruction

    II) Les enquêtes pouvant être assimilées à la flagrance

    III) L'enquête préliminaire

    IV) L'enquête sur commission rogatoire

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    Droit pénal publié le 06/03/2009

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