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    Droit pénal
    publié le 19/09/2008

    5,40 €

    Cours de Droit pénal

    Document de 64 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la prévention et une droite plutôt encline à la répression, en partant du principe que tout le monde est libre de faire ce qu'il veut.

    PLAN

    I) Définition du droit pénal
    II) La construction historique du droit pénal

    Titre 1 : La légalité pénale

    I) Loi pénale et légalité des délits et des peines

    A. Les contraintes résultant du principe de légalité des délits et des peines
    B. L'empire de la légalité des délits et des peines

    II) L'application de la loi pénale

    A. L'application de la loi pénale dans le temps
    B. L'application de la loi pénale dans l'espace

    III) L'infraction

    A. Les classifications des infractions
    B. Les éléments constitutifs de l'infraction

    Titre 2 : La responsabilité pénale

    I) La responsabilité personnelle

    A. La responsabilité personnelle et celle dite « du fait d'autrui »
    B. La responsabilité pénale des personnes morales

    II) L'exonération de la responsabilité pénale

    A. Les faits justificatifs
    B. Les causes de non imputabilité

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    Droit pénal publié le 19/09/2008

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