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    Droit pénal
    publié le 01/09/2008

    3,60 €

    Les perquisitions en procédure pénale française

    Document de 3.5 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit pénal consacrée aux perquisitions.

    PLAN

    I) Un outil puissant au service des enquêteurs

    A. Les conditions initiales de l'exercice des perquisitions
    B. Les pouvoirs mis en oeuvre au cours des perquisitions

    II) Un pouvoir strictement encadré

    A. Des limites sévèrement contrôlées
    B. Les régimes des perquisitions dérogatoires

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    Droit pénal publié le 01/09/2008

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    Activité et Formation

    spécialiste du droit douanier
    spécialite de la procéduré pénale
    spécialiste du droit pénal économique et financier
    spécialiste du système judiciaire français

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