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    Droit pénal
    publié le 29/07/2008

    9,00 €

    Les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen

    Document de 27 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé de procédure pénale sur les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen.

    PLAN

    I) Le rôle des acteurs au travers de l'acquisition et du passage d'un statut à l'autre

    A. Témoin et suspect : la grande marge de manoeuvre de l'officier de police judiciaire au stade de l'enquête
    B. Témoin assisté et mis en examen : un cadre légal strict concernant l'octroi des statuts
    C. Le passage d'un statut à l'autre au stade de l'instruction : l'encadrement des pouvoirs d'appréciation du juge d'instruction

    II) La graduation des droits et obligations : l'enjeu fondamental du passage d'un statut à l'autre

    A. Les droits et obligations du témoin et du suspect propres à la phase d'enquête
    B. Les droits et garanties reconnus au suspect, au témoin assisté et au mis en examen
    C. Les droits propres aux statuts de témoin assisté et de mis en examen durant l'instruction préparatoire

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    Droit pénal publié le 29/07/2008

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