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    Droit pénal
    publié le 27/03/2008

    3,60 €

    La plainte avec constitution de partie civile

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation (fiche technique détaillée) portant sur la plainte avec constitution de partie civile devant le juge pénal.

    PLAN

    I) Les conditions du dépôt de plainte avec partie civile

    A. Des conditions de fond
    B. Des conditions de forme

    II) Les effets de la plainte avec constitution de partie civile

    A. Effets positifs : la mise en mouvement de l'action publique
    B. Effets négatifs : les sanctions encourues en cas de constitution abusive de partie civile

    Conclusion

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    Droit pénal publié le 27/03/2008

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    Me_on_line75

    Activité et Formation

    spécialiste du droit douanier
    spécialite de la procéduré pénale
    spécialiste du droit pénal économique et financier
    spécialiste du système judiciaire français

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