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    Droit pénal
    publié le 13/02/2008

    1,80 €

    La présomption d'innocence

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation sur la présomption d'innocence du programme de droit pénal. Elle traite des aspects techniques de la présomption d'innocence ainsi que son aspect politique. Pour une distinction complète des conflits de qualifications il est nécessaire de distinguer les qualifications exclusives des concours apparent de qualifications.

    PLAN

    A. Une règle de preuve favorable a la partie poursuivi
    B. Une règle de preuve ponctuellement contredite

    II) Aspect politique de la présomption d'innocence : protection de la réputation

    A. Affirmation d'un véritable droit subjectif
    B. Protection de ce droit subjectif

    Conclusion

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    Droit pénal publié le 13/02/2008

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