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    Droit pénal
    publié le 11/01/2008

    3,60 €

    Commentaire d'arrêt du 14 juin 1995 concernant la tentative punissable

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 juin 1995 qui a pour sujet la tentative punissable. En droit français c'est un sujet important puisque une tentative qui comprend un commencement d'exécution de l'infraction et un désistement involontaire est puni de la même maniéré qu'une infraction accomplie.

    PLAN

    A. Une distinction fondamentale
    B. Un véritable commencement d'exécution

    II) L'absence de désistement volontaire

    A. L'inexécution circonstance indépendante de la volonté de l'auteur
    B. La signification de la décision

    Conclusion

    4.5

    Droit pénal publié le 11/01/2008

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