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    Droit pénal
    publié le 11/12/2007

    3,60 €

    L'apparence en droit pénal

    Document de 7.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil.

    PLAN

    A. L'apparence d'existence d'un élément de la légalité
    B. L'apparence d'absence d'un élément de la légalité

    II) L'apparence comme élément de la légalité

    A. L'apparence incriminée
    B. L'apparence comme élément déterminant de la peine

    Conclusion

    7.5

    Droit pénal publié le 11/12/2007

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