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    Droit pénal
    publié le 22/11/2007

    3,60 €

    Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

    Document de 48 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.

    PLAN

    B. Première définition du droit pénal
    1. Les caractéristiques du droit pénal
    2. Le droit pénal et les autres disciplines

    II) L'infraction pénale

    A. L'incrimination
    1.Une conduite incriminée
    a) L'existence de l'incrimination
    b) La mise en oeuvre de l'incrimination
    2. L'acte infractionnel
    a) Le fait
    b) La culpabilité

    B. Une conduite imputable
    1. L'auteur de l'infraction
    2. Le complice

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    Droit pénal publié le 22/11/2007

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