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    Droit pénal
    publié le 15/10/2007

    3,60 €

    La contrefaçon et les risques pour le consommateur

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dans ce dossier, la contrefaçon et les risques pour le consommateur seront mis en valeur à travers différents exemples (exemples juridiques).

    PLAN

    A. La santé
    B. La sécurité
    C. La sûreté

    II) Les sanctions judiciaires prévues à l'encontre du consommateur

    A. Sanctions pénales
    B. Sanctions civiles
    C. Sanctions douanières

    III) La face caché de la contrefaçon : les risques indirects

    A. Le financement des réseaux terroristes
    B. Le chômage
    C. Un manque à gagner pour l'Etat = un manque à gagner pour le consommateur

    Conclusion

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    Droit pénal publié le 15/10/2007

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