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    Droit pénal
    publié le 14/09/2007

    3,60 €

    Le recel en droit pénal des affaires

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours sur le recel en droit pénal des affaires. Le recel est une infraction de conséquence, à l'instar du blanchiment d'argent avec lequel il est souvent confondu. C'est une infraction très fréquente en droit pénal des affaires.

    PLAN

    A. Une chose recélée
    B. Infraction ayant précédée la chose recélée

    II) Les éléments constitutifs

    A. L'acte matériel de détention de la chose ou de profit retiré de l'infraction d'origine
    B. L'élément moral
    C. Sanctions

    Conclusion

    5

    Droit pénal publié le 14/09/2007

    3,60 €

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