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    Droit pénal
    publié le 10/08/2007

    9,00 €

    Cours de Droit pénal spécial

    Document de 36 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?

    PLAN

    1 : Les crimes contre l'humanité

    III. LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE

    Chapitre 1/ Les infractions intentionnelles contre la vie
    1 : Le meurtre
    a) Meurtre ordinaire (simple)
    b) L'assassinat
    c) Les meurtres aggravés (art. 221-2 et 221-4 CP)
    2 : L'empoisonnement

    Chapitre 2/ Les infractions non intentionnelles
    1 : Les éléments constitutifs de l'homicide par imprudence
    a) Le dommage
    b) La faute
    c) Lien de causalité entre la faute et le dommage
    2 : Le régime répressif de l'homicide par imprudence
    a) Les peines
    b) La responsabilité pénale des personnes morales

    IV. LES INFRACTIONS CONTRE L'INTEGRITE PHYSIQUE

    Chapitre 1/ Les atteintes à l'intégrité physique
    1 : Les atteintes intentionnelles à l'intégrité physique
    a) Les tortures et actes de barbarie
    b) L'administration de substances nuisibles (art. 222-15)
    c) L'interruption de grossesse illicite
    d) Les appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores (art. 222-16)
    2 : Les actions non intentionnelles à l'intégrité physique

    Chapitre 2/ La mise en danger de la personne
    1 : La création d'un danger pour la personne
    2 : L'indifférence du danger subi par la personne

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    Droit pénal publié le 10/08/2007

    9,00 €

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