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    Droit pénal
    publié le 05/05/2007

    5,40 €

    Fiches de procédure pénale

    Document de 29 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale.

    PLAN

    I) L'organisation de la police judiciaire
    II) Le rôle de la police judiciaire

    Partie 3 : La montée en puissance de la phase policière

    I) L'hypertrophie interne de la flagrance
    II) L'hypertrophie externe de la flagrance

    Partie 4 : Les actes de l'enquête

    I) Les mesures matérielles
    II) Les mesures personnelles

    Partie 5 : Les acteurs de la poursuite

    I) La partie publique
    II) La partie civile

    Partie 6 : Les modalités de la poursuite

    I) La saisine des juridictions de jugement
    II) La saisine des juridictions d'instruction

    Partie 7 : Les acteurs de l'instruction

    I) Le juge d'instruction
    II) Les autres juridictions d'instruction
    III) Les auxiliaires de l'instruction

    Partie 8 : Les actes de l'instruction

    I) Les actes d' instruction
    II) Les actes de juridiction
    III) La clôture de l'instruction

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    Droit pénal publié le 05/05/2007

    5,40 €

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