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    Droit pénal
    publié le 13/07/2012

    3,60 €

    Droit pénal des biens : Le recel de choses

    Document de 11 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit pénal des biens ayant pour objet le recel de choses : les éléments constitutifs et la répression.

    EXTRAIT

    [...]
    Limitation aux choses matérielles. - Par le passé, il avait pu sembler que même une chose immatérielle puisse être recélée (cf. par exemple : un secret de fabrication, Cass. crim. 07 nov. 1974). Mais, un arrêt de 1995 a remis en cause cela. Dans cet arrêt (Cass. crim. 03 avril 1995), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet affirmé qu'une information ne peut être l'objet de recel - tout en retenant toutefois la qualification de recel en l'espèce, car l'information était contenue dans une photocopie. Certes, cet arrêt a ensuite valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 21 janv. 1999), mais pour une raison étrangère à la nature de l'objet. Si la France a été condamnée, c'est au nom de la liberté de l'information qui, selon la Cour européenne, était compromise par la possibilité d'une condamnation pour recel du journaliste détenant la preuve des révélations qu'il fait au public (dans le même sens : CEDH, 07 juin 2007). Au demeurant, cet opprobre ainsi jeté sur la France par les instances européennes a conduit la Cour de cassation à infléchir sa jurisprudence relativement à l'indifférence des mobiles. C'est ainsi que, par un arrêt de 2002, elle a censuré la Cour d'appel ayant condamné pour recel le journaliste qui, pour se défendre dans une poursuite en diffamation, avait versé aux débats des copies de pièces obtenues à la suite d'une violation du secret de l'instruction. (Cass. crim. 11 juin 2002). Pour la haute juridiction, la Cour d'appel ne pouvait justifier une telle condamnation « sans rechercher si, en l'espèce, la production en justice des pièces litigieuses, (...) n'avait pas été rendue nécessaire par l'exercice des droits de la défense ». Selon cet arrêt, il semble donc que les journalistes puissent, au moins dans certains cas, bénéficier d'une sorte de fait justificatif - ou d'immunité, les mettant à l'abri d'une condamnation pour recel. Cette solution n'est pas sans rappeler celle évoquée précédemment à propos du vol où la Chambre criminelle a également admis une possibilité de justification tirée de l'exercice des droits de la défense. Il est notable que, dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de trouver un équilibre entre des droits concurrents, et c'est ce qui constitue d'ailleurs la limite de la possibilité de justification. À cet égard, on peut évoquer un arrêt de 2007 (Cass. crim. 12 juin 2007) qui refuse à un journaliste, condamné pour recel, l' « immunité » tirée de la liberté d'expression, dans un cas où celle-ci entre en conflit avec le droit d'autrui à la présomption d'innocence (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les éléments constitutifs

    A. Les choses recélées
    B. L'acte de recel
    C. L'intention frauduleuse

    II) La répression du recel de choses

    A. Les peines applicables
    B. Les règles de poursuite

    Conclusion

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    Droit pénal publié le 13/07/2012

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    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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