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    Droit pénal
    publié le 24/05/2012

    3,60 €

    L'emprunt de criminalité

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit pénal sur l'emprunt de criminalité. L'acte de complicité peut-il être confondu avec l'acte principal en une infraction unique ou ce dernier doit-il être au contraire considéré comme un délit distinct comportant ses propres éléments constitutifs ?

    EXTRAIT

    [...] Depuis la réforme du Code pénal en 1992, la complicité peut être réprimée en France sur le fondement de la théorie de l'emprunt de criminalité inscrit désormais dans l'article 121-6 du Code pénal, qui fait référence au mode de répression de la complicité et dans l'article 121-7, qui définit les conditions d'existences de la complicité. Dans son ouvrage le « Droit pénal général » Puech énonce que « La théorie de l'emprunt de criminalité implique, de manière générale, que la responsabilité du complice est étroitement commandée, quant à l'incrimination et à la peine légalement applicable, par l'infraction commise par l'auteur ». Ainsi, pour qu'il y ait complicité, il faut qu'il existe un fait principal constitutif d'une infraction.

    En conséquence, les actes du complice ne sont pas punissables en eux-mêmes, ils ne font qu'emprunter la criminalité des actes de l'auteur principal.

    [...] La question qui se pose alors est de savoir si l'acte de complicité peut être confondu avec l'acte principal en une infraction unique ou s'il doit être au contraire considéré comme un délit distinct comportant ses propres éléments constitutifs.
    En effet, la question de la responsabilité pénale du complice est restée en suspend, tant il est difficile d'attribuer une responsabilité pénale équivalente entre l'auteur du fait principal qui adopte un comportement dommageable et celui qui participe à la réalisation de l'infraction. De plus, l'emprunt de criminalité permet d'énoncer que la sanction encourue par le complice dépend de la peine qui est attachée par la loi à l'infraction commise par l'auteur matériel. Cette peine peut éventuellement augmenter par l'existence de circonstances aggravantes matérielles ou au contraire être abaissée par l'existence d'excuses atténuantes matérielles. Il est alors essentiel de pouvoir caractériser précisément la nature de l'infraction principale ainsi que ces caractères, pour savoir si l'implication du principe de l'emprunt de criminalité peut s'appliquer ou non à un individu (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les implications du principe de l'emprunt de criminalité : la caractérisation du fait principal

    A. L'élément légal : l'existence d'un fait principal érigé dans la loi pénale
    B. La caractérisation essentielle de la nature de l'infraction principale

    II) Les impacts sur la mise en jeu de la responsabilité pénale du complice et ses conséquences

    A. La responsabilité du complice subordonnée à la détermination du fait principal
    B. La sanction effective de l'auteur de l'infraction principale non exigible pour incriminer le complice

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    Droit pénal publié le 24/05/2012

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