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    Droit pénal
    publié le 05/06/2012

    3,60 €

    Les agressions sexuelles : le viol

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit pénal spécial niveau Master ayant pour objet les agressions sexuelles, plus précisément le viol.

    EXTRAIT

    [...] Ce qualificatif doit être défini non pas seulement du point de vue biologique (qui se réfère aux fonctions reproductrices des êtres), mais surtout à partir du point de vue comportementaliste en visant la sexualité (ensemble des comportements relatifs à l'instinct sexuel et à sa satisfaction).
    La notion d'agression doit être bien comprise, elle laisse entendre qu'il y a nécessairement violence (cf. place de cette section dans le code), ce qui n'est pas tout à fait juste. L'agression sexuelle fait l'objet d'une définition générale à l'article 222-22 alinéa 1er, article introductif à la classification de ces infractions :
    « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. ... »
    Le caractère commun à toutes ces infractions est l'absence de consentement de la victime, l'absence d'un consentement libre. Ces infractions sont donc autant des atteintes à l'intégrité physique qu'à l'intégrité morale de la personne. Ces incriminations protègent aussi la liberté sexuelle de chacun.
    Le consentement n'est pas libre en présence de violence, contrainte, menace, ou surprise. La chambre criminelle contrôle cet élément des infractions et exige des juges du fond qu'ils caractérisent le moyen qui a permis à l'agresseur d'atteindre son but.
    - La violence est caractérisée par des atteintes corporelles sur la personne d'autrui, afin qu'elle se soumette.
    - La contrainte est soi physique et elle renvoie à la violence, soit morale lorsque la victime se trouve dans une telle situation qu'elle ne puisse résister à son agresseur.
    - La menace est proférée par l'agresseur à l'encontre de la victime, ou de ses proches, voire de ses biens, c'est une pression psychologique qui a pour but de soumettre autrui.
    - La surprise suppose le fait de tromper autrui (Crim. 25 juin 1857, DP 1857, 1, 314), en usant par exemple d'un stratagème (Crim. 22 janvier 1997, Bull. 22) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La définition du viol

    A. L'élément matériel
    B. L'élément moral
    C. La victime de l'infraction

    II) Les modalités de la répression

    A. A propos des poursuites
    B. Les peines

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    Droit pénal publié le 05/06/2012

    3,60 €

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    Accès membre

    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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