OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    2

    Droit pénal
    publié le 06/08/2010

    3,60 €

    Les régimes spéciaux applicables aux violences

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit pénal niveau Licence sur les régimes spéciaux applicables aux violences, présentant les violences habituelles, les appels téléphoniques malveillants réitérés, etc. (avec abréviations).

    EXTRAIT

    Art 222-16 : appels et agressions en vue de troubler la tranquillité d'autrui. C'est puni de 1 an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende. On pt recevoir directement l'appel ou en écoutant sa boîte vocale.

    S'il n'y a pas d'incapacité totale de travail, on retient cette qualification car n'exige pas qu'on ait subi une ITT, une attaque minime à son intégrité physique ou psychique. Mais s'il y a une ITT, on retient les dispositions relatives aux violences (...)

    PLAN

    I) Les violences habituelles
    II) Les appels téléphoniques malveillants réitérés et agressions sonores
    II) L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui

    2

    Droit pénal publié le 06/08/2010

    3,60 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit pénal

    Aller à la catégorie

    • La procédure douanière

      5,40 €

      16.5

      Droit pénal publié le 27/03/2013

      Descriptif

      Cours complet de procédure douanière exposant les pouvoirs de recherches des agents des douanes, les différentes infractions, l'action en répression et le régime des sanctions en droit pénal. Extrait: Le...

    • Le principe de légalité et le juge

      5,40 €

      7

      Droit pénal publié le 16/11/2012

      Descriptif

      Dissertation de droit pénal général, niveau Licence 2, sur le principe de la légalité et le juge. Elle définit ce qu'est le principe de la légalité des délits et des crimes et la manière...

    • Cas pratique de Droit pénal : les coups et blessures et l'homicide par imprudence

      3,60 €

      2.5

      Droit pénal publié le 12/10/2012

      Descriptif

      Cas pratique de Droit pénal niveau Master sur les blessures et homicides par imprudences. Extrait: Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque. Une...

    Les plus consultées

    • Fiches de procédure pénale

      5,40 €

      29

      Droit pénal publié le 05/05/2007

      Descriptif

      Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale. Sommaire: Partie ...

    • Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

      3,60 €

      64

      Droit pénal publié le 22/08/2007

      Descriptif

      Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés. Plan du cours: Introduction TITRE ...

    • Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

      9,00 €

      70

      Droit pénal publié le 05/05/2007

      Descriptif

      Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier