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    Droit pénal
    publié le 05/08/2010

    3,60 €

    La répression du meurtre

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit pénal niveau Licence sur la répression du meurtre.

    EXTRAIT

    C'est un crime donc la tentative est punissable et la complicité aussi si le meurtre est tenté ou consommé. En en cas de tentative de complicité, le législateur a érigé à titre d'infraction autonome, le fait de faire vainement à une personne des offres, des promesses, de lui proposer des dons, avantages, présents afin qu'elles commettent un assassinat ou un autre raisonnement (art. 221-5-1 CP) (...)

    PLAN

    I) Sans circonstance aggravante
    II) Avec circonstances aggravantes

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    Droit pénal publié le 05/08/2010

    3,60 €

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