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    Droit pénal
    publié le 05/08/2010

    3,60 €

    Les faits justificatifs en Droit pénal

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratique de Droit pénal niveau Licence sur l'atteinte à l'intégrité d'autrui.

    EXTRAIT

    Un gendarme Y en congé et en civil rencontre par hasard ses collègues en service qui apprêtent à intercepter un cambrioleur à bord d'un véhicule terrestre à moteur.
    A l'arrivée attendue de cet homme signalé dangereux, le gendarme Y manque de se faire écraser et son intégrité physique est mise à mal, tout comme celle de ses collègues en service, dès que l'individu recherché force volontairement le barrage.
    Y prend donc l'initiative de faire usage son arme de civil qu'il possédait avec lui et blesse par balle et grièvement le forcené.
    Y dispose-t-il d'arguments juridiques pour échapper à une condamnation pour atteinte à l'intégrité d'autrui commise par imprudence ?
    Par ailleurs, M. A et sa femme sont importunés dans leur propriété au cours d'une nuit, par un homme ivre et manifestement imprévisible de ce fait. L'état alcoolique de l'inconnu affole les consorts A qui craignent une nouvelle violation de leurs biens (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'atteinte à l'intégrité d'autrui commise par imprudence par M. Y
    II) L'atteinte à l'intégrité d'autrui commise volontairement par M. A

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    Droit pénal publié le 05/08/2010

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