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    Droit pénal
    publié le 03/01/2011

    5,40 €

    La nécessaire prévisibilité de la loi pénale vous paraît-elle assurée ?

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit pénal : "La nécessaire prévisibilité de la loi pénale vous paraît-elle assurée ?".

    EXTRAIT

    « NULLUM CRIMEN NULLA PENE SINE LEGE » indique la nécessaire présence d'un texte dont le rôle est de déterminer les infractions. Ce postulat garantit ce que l'ont nomme « le principe de légalité criminelle ». En effet, le droit pénal a pour fonction de protéger les libertés individuelles des individus ainsi que l'ordre public. Or, seul un texte peut conduire à limiter cette liberté car un individu ne peut connaître les limites de sa liberté individuelle s'il ne connaît pas les infractions pénales. La prévisibilité reste le fondement même de la liberté. Cette prévisibilité suggère un texte qui prévoit les comportements incriminés ainsi que les peines qui y sont rattachées. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Un corollaire de prévisibilité lacunaire vis-à-vis de l'application de la loi pénale dans le temps

    A. Le principe de rétroactivité in mittius
    B. Les dérogations au principe de non rétroactivité de la loi pénale dans le temps

    II) Un rôle central du juge pénal trahissant parfois la garantie de prévisibilité de la loi pénale

    A. Une nécessaire interprétation face à un texte obscur
    B. La prévision du montant de la peine

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    Droit pénal publié le 03/01/2011

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